Fausses souscriptions d’assurance : des amendes totalisant 13 055 984 $

La valeur de cette amende correspond au double du bénéfice réalisé par Michel Bernard, soit 6 527 992 $. Notons qu’il ne faut pas confondre l’intimé Michel Bernard avec son homonyme qui détenteur du certificat n^o 102707 en assurance de personnes, qui exerce auprès du cabinet Les assurances Michel Bernard, et qui est inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Sécurité financière investissements

Ainsi, aux termes de l’entente qui fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Bernard a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation auxquels il faisait face. Il était accusé d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à L’Équitable compagnie d’assurance vie du Canada et à Foresters Compagnie d’assurance vie à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Michel Bernard a admis ces faits, soit d’avoir transmis à ces assureurs de fausses souscriptions d’assurance sur la vie et la santé de débiteurs de prêts pour des clients fictifs.