Selon l’enquête effectuée par l’AMF, alors qu’il était à l’emploi d’un cabinet d’assurance et de services financiers, Roch Rivard, qui était alors inscrit auprès de l’AMF dans la discipline de l’assurance de personnes, a sollicité quatre de ses clients entre juin 2009 et août 2013, afin d’effectuer des investissements. Ces investissements auraient été effectués à l’ordre de Roch Rivard ou de 9110-9058 Québec inc., entreprise dont Yannick Rivard est l’actionnaire majoritaire.
Roch Rivard a été déclaré coupable sur dix chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept chefs d’accusation de placement sans prospectus et trois chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Il a écopé d’amendes totalisant 240 000 $.
Yannick Rivard, qu’il ne faut pas confondre avec Yannick Rivard détenteur du certificat no 205342 dans la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des particuliers (agent) et exerçant ses activités auprès de Desjardins Assurances générales inc., a été déclaré coupable sur un chef d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Il a été condamné à une amende de 12 000 $.
Enfin, 9110-9058 Québec inc., qui fait affaire sous les noms de Physiforme, Physi-forme et Bar Chenoo, a été déclarée coupable sous trois chefs de placement sans prospectus. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 33 000 $.
Cette condamnation et la valeur des amendes découlent d’une suggestion commune soumise par les parties.