Depuis son lancement en mai, l’opération «Cryptosweep» a donné lieu à 46 mesures d’exécution. Les enquêtes mettent à jour des soupçons de fraude, ainsi que de nombreuses autres violations possibles des lois sur les valeurs mobilières, telles que des violations d’enregistrement et d’émission sans prospectus.
«Les autorités réglementaire des États et des provinces engagent d’importantes ressources pour protéger les investisseurs contre les préjudices financiers liés aux ICO et aux produits d’investissement liés à la cryptomonnaie frauduleux », souligne Joseph Borg, président de la NASAA.
La NASAA souligne que les ICO et autres crypto-investissements qualifiés de titres, doivent soit être enregistrés, soit être admissibles à une exemption afin d’être proposés aux investisseurs.
Cependant, «même les offres enregistrées peuvent être frauduleuses», déclare la NASAA dans un communiqué de presse, avertissant les investisseurs de mener leur propre vérification avant d’investir dans un produit.
«Bien que tous les ICO ou investissements liés à la crypto-monnaie ne soient pas des fraudes, il est important que les investisseurs et les entreprises qui vendent ces produits soient conscients qu’ils ne le font pas en vase clos; les lois et règlements des États et des provinces peuvent s’appliquer, en particulier les lois sur les valeurs mobilières. Les promoteurs de ces produits devraient demander conseil à un conseiller juridique compétent afin de s’assurer de respecter la loi. En outre, une forte culture de conformité devrait être mise en place avant, et non après, que ces produits soient commercialisés auprès des investisseurs », ajoute Joseph Borg.