Pour le moment, il semble difficile d’évaluer l’impact financier découlant de la création du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) qui regroupera les activités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
Dans le cadre du Pointage des régulateurs, nous avons demandé aux responsables de la conformité de l’estimer dans leur organisation. Résultat, 38,1% des 42 répondants à cette question l’ignoraient.
De plus, 23,8% ont répondu « aucun changement significatif des coûts de conformité », 21,4 %, une hausse des coûts de conformité, et 16,7 %, une diminution de ces coûts.
Même si tous souhaitent que le nouvel OAR soit synonyme d’économies, certains jugent que l’adaptation au nouvel OAR et à son corpus réglementaire serait coûteux.
« À court terme, ça va coûter très cher, mais peut-être qu’à long terme, ça va être bénéfique », dit Lilly Marcotte, directrice de succursale, conformité chez Gestion de Patrimoine Assante. Selon elle, il y a un risque que les coûts d’éventuelles nouvelles exigences viennent contrebalancer les économies découlant du nouvel OAR. « Pour notre firme, est-ce que le coût de la réglementation et de tout ce qu’il faut pour suivre les règles va descendre dans le futur? Non. Il va continuer d’augmenter », ajoute-t-elle.
Actuellement, bon nombre de détails concernant le fonctionnement de l’OAR, y compris sa structure au Québec, restent inconnus. « On sait que les équipes vont rester là pendant un an et qu’il va y avoir deux rule books pendant cette période. Avec la meilleure harmonisation, techniquement, on a le droit de s’attendre à des efficiences. C’est dans les prochains mois qu’on [le] saura », dit Julie Gallagher, présidente du conseil de Section du Québec de l’OCRCVM.
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