La hausse de l’inflation devrait faire monter le plafond annuel en dollars du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à 7 000 $ en 2024, par rapport à 6 500 $ cette année.
Si l’on tient compte de la hausse anticipée de l’an prochain, le plafond en dollars du CELI aurait augmenté pour la première fois pendant plusieurs années consécutives. En effet, le montant des cotisations était passé de 6 000 $ en 2022 à 6 500 $ en 2023.
Au cours des prochaines semaines, l’Agence du revenu du Canada annoncera officiellement le taux d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers et des prestations gouvernementales pour 2023. Ce taux d’indexation s’applique au montant annuel du CELI (en dollars) ainsi qu’aux paliers d’imposition.
Toutefois, il est possible de calculer le plafond en dollars du CELI pour 2024 à partir de l’IPC publié mardi par Statistique Canada ; celui-ci s’est chiffré à 3,8 % pour le mois de septembre 2023.
Le « facteur » d’indexation fédéral pour l’année prochaine est égal à la moyenne de l’IPC mensuel pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de cette année, divisée par la moyenne de l’IPC pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente.
Selon les calculs de Dany Provost, directeur de la planification financière et de l’optimisation fiscale chez SFL Expertise, à Québec, le facteur d’indexation pour 2024 sera de 1,04725145. Arrondi à la 3e décimale, cela se traduit par un taux d’indexation de 4,7 %. (En comparaison, le taux d’indexation pour 2023 était de 6,3 %.)
Le plafond annuel en dollars du CELI est établi à un montant de base de 5 000 $, indexé à l’inflation pour chaque année postérieure à 2009 et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. D’après Dany Provost, le plafond sous-jacent du CELI en fonction de l’indexation pour 2024 est de 6 858,85 $. Ce plafond sous-jacent est ensuite arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche, soit 7 000 $.
Cela signifie que le total des droits de cotisation possible en 2024 pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis son lancement en 2009, serait de 95 000 $, par rapport à 88 000 $ cette année.
Les droits de cotisation au CELI d’une personne qui a eu 18 ans après 2009 commencent à s’accumuler dans l’année où elle a eu 18 ans. Par exemple, les droits de cotisation au CELI d’une personne qui a eu 18 ans en 2022 et qui n’a jamais cotisé au CELI seront de 12 500 $ cette année. Si cette personne ne contribue pas au CELI en 2023, ses droits de cotisation au CELI pour 2024 seraient de 19 500 $.
Jason Heath, directeur principal de Objective Financial Partners, à Markham, en Ontario, dit être « très surpris » par le nombre de fois où il rencontre des clients potentiels qui n’ont pas utilisé leurs droits de cotisation au CELI, même s’ils ont de l’argent qui dort dans un compte bancaire ou des placements dans un compte non enregistré.
« Des gens m’ont dit : “Oh, ces 50 000 $ en argent liquide constituent mon compte d’épargne” et ils n’ont pas de CELI, a rapporté Jason Heath. Ils doivent ouvrir un CELI et conserver ces liquidités dans un compte d’épargne libre d’impôt. »
Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais les retraits de cotisations et les revenus de placement du compte sont libres d’impôt. Les cotisations au CELI peuvent se faire en espèces ou en nature.
Voici les plafonds du CELI en dollars selon les années :
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2024 : 7 000 $
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2023 : 6 500 $
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2019-2022 : 6 000 $
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2016-2018 : 5 500 $
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2015 : 10 000 $
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2013-2014 : 5 500 $
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2009-2012 : 5 000 $