Alors que la phase 3 du modèle de relation client-conseiller (MRCC3) renforce la transparence des coûts de détention pour les fonds négociés en Bourse (FNB) canadiens, les données demeureront partielles pour les FNB américains. Résultat : les conseillers devront redoubler d’efforts pour comparer adéquatement les FNB entre les deux marchés, soutient une récente étude de Valeurs mobilières TD (VMTD).
Ainsi, selon MRCC3, les émetteurs de fonds canadiens devront divulguer le Ratio des frais du fonds (RFF), ce qui correspond à l’ensemble des coûts récurrents supportés par le fonds, au-delà du simple ratio des frais de gestion (RFG). En clair, le RFF = Ratio des frais de gestion (RFG) + Ratio des frais d’opérations (RFO).
De telles informations ne sont pas aisément accessibles pour les fonds cotés aux États-Unis. La comparaison du coût de détention d’un FNB canadien et un FNB américain risque de ne pas être de « comparer des pommes avec des pommes », prévient Valeurs mobilières TD : « Les courtiers en valeurs mobilières ne feront que des efforts raisonnables pour obtenir des informations similaires sur les frais auprès des émetteurs de FNB cotés aux États-Unis », prévoit VMTD. Cette différence réglementaire imposée par les autorités canadiennes aux FNB cotés au Canada et aux États-Unis vendus au Canada conduit à une norme incohérente dans les états financiers, rendant difficile toute comparaison directe entre les FNB cotés dans les 2 pays.
Si le pourcentage d’actifs visés par le nouveau modèle était marginal, il n’y aurait pas lieu de s’inquiéter. Ce n’est pas le cas. Selon l’Association canadienne des FNB (ACFNB), 30 % de tous les actifs en FNB détenus au Canada sont des FNB américains, détenus tant par des investisseurs individuels qu’institutionnels.
D’après un sondage SAGO Shows, « 21 % des Canadiens déclarent détenir à la fois des FNB cotés au Canada et des FNB cotés aux États-Unis, ce qui souligne la facilité avec laquelle les capitaux circulent désormais au-delà des frontières et l’ampleur avec laquelle les investisseurs canadiens allouent de plus en plus leurs placements à l’extérieur du marché domestique », indique l’ACFNB.
À l’heure actuelle, les émetteurs de FNB américains ne sont pas tenus de communiquer un coût total aux courtiers en valeurs mobilières, et il est peu probable qu’ils le fassent à la demande des courtiers canadiens puisque ces FNB n’ont pas été enregistrés au Canada. Cela signifie que
les courtiers canadiens devront trouver d’autres moyens de se conformer aux exigences du coût total pour les FNB américains.
L’option la plus pratique et la plus probable consistera à utiliser les frais de gestion ou les ratios de frais facilement disponibles des FNB américains pour estimer leurs coûts totaux. « Cela risque de créer des incohérences entre la manière dont les coûts sont déclarés pour certains FNB américains et canadiens », conclut VMTD.
Aux États-Unis, on utilise le classique ratio de frais de gestion (RFG, ou MER en anglais), qui inclut les commissions de gestion, les frais administratifs, les frais de garde, etc. Ce ratio n’inclut pas les frais de transaction. En conséquence, « le ratio de frais publié aux États-Unis reflète les coûts d’exploitation de base liés à la gestion du fonds, mais ne rend pas compte de l’ensemble des coûts intégrés au fonds du point de vue de l’investisseur », fait ressortir VMTD. Or, au Canada, MRCC3 exigera spécifiquement la divulgation d’un ratio de frais de transactions.
La gestion active change la donne
À l’époque où régnaient surtout les fonds indiciels, les coûts de transaction ne faisaient pas une différence notable. Le simple RFG reflétait assez fidèlement le coût de propriété d’un FNB. Il n’en est plus de même avec la montée en flèche des fonds gérés activement, surtout quand ils intègrent des options et des stratégies sophistiquées de couverture et de vente à découvert. En 2025, rapporte VMTD, 50 % des entrées nettes de FNB ont afflué vers des fonds à gestion active au Canada, par rapport à 32 % en créations nettes aux États-Unis.
Dans un tel contexte, les coûts de transaction représentent une part de plus en plus significative.
« Dans le cas de certains FNB américains recourant à des stratégies d’options, explique VMTD, les commissions de courtage payées par le fonds, qui font partie des frais de transaction, peuvent dépasser 1,6 %, ce qui alourdit considérablement le coût total de détention. »
Au Canada, les FNB à stratégie alternative ont affiché un ratio de frais de transaction médian le plus élevé, à 0,36 %, suivis par les FNB à gestion active axés sur les actions internationales et les stratégies d’options, avec respectivement 0,14 % et 0,13 %. Ces ratios représentent respectivement 16 %, 20 % et 15 % du RFF, qui s’établissent en médiane à 2,47 % pour les FNB de stratégies alternatives, à 0,79 % pour les FNB d’actions internationales à gestion active et à 0,92 % pour les FNB utilisant des options, selon VMTD. Cela signifie que le RFG qu’un fonds américain affiche peut être considérablement inférieur au ratio de dépenses de son homologue canadien.
Par conséquent, lorsqu’ils compareront des FNB cotés aux États-Unis, les investisseurs et leurs conseillers devront garder à l’esprit que les indicateurs de coûts ne sont pas comparables à ceux des FNB canadiens. « Ce sera beaucoup demander aux investisseurs canadiens », conclut VMTD.
Risque de colonisation accrue
Toutefois, quelque chose de plus large et de plus menaçant se trame derrière ces différences de ratios, selon Eli Yufest, directeur de l’ACFNB.
Une structure, exclusive à Vanguard jusqu’en 2023, est en voie d’être généralisée et implantée par plus de 80 gestionnaires de fonds, dont des géants comme BlackRock, Fidelity et T. Rowe Price. Cette structure permet de greffer une série FNB à un fonds commun de placement classique et d’y rattacher son mode de taxation plus efficient.
Comme le disait à CNBC le directeur global des FNB chez BNY Mellon, ce changement établira un tout nouveau terrain de jeu. Et comme le rapportait Bloomberg, citant un commissaire de la SEC américaine, « la distinction artificielle entre les catégories d’actions des fonds communs de placement et celles des FNB a limité le choix des investisseurs, réduit l’efficacité opérationnelle et donné lieu à un traitement fiscal sous-optimal. »
Eli Yufest anticipe que, même si ces 80 manufacturiers de fonds ne créaient chacun que quelques dizaines de nouveaux fonds pour profiter de la nouvelle structure, « les investisseurs canadiens pourraient se retrouver avec une offre de 1000 nouveaux FNB américains ». La part d’actifs canadiens logeant dans des FNB américains pourrait augmenter sensiblement. Il craint à terme que « le Canada devienne un marché de distribution pour les FNB américains. » Cela risquerait d’appauvrir considérablement le secteur des FNB au Canada et sa capacité d’innovation.
Eli Yufest propose que le gouvernement canadien établisse des règles pour aplanir le terrain réglementaire entre le Canada et les États-Unis. Il exhorte Ottawa à rétablir des conditions équitables entre les fonds domiciliés au Canada et les FNB américains qui peuvent recourir à la structure par catégorie d’actions.
De plus, Eli Yufest dénonce des règles de 2019 qui ont réduit la capacité des FNB de différer des gains en capital, un avantage dont les contreparties américaines jouissent pleinement. Alors que les manufacturiers canadiens doivent produire toute leur documentation en anglais et en français, les émetteurs américains ne sont pas tenus de faire de même. Plus encore, il propose que le gouvernement crée un nouveau CELI « tout Canada » qui offrirait des avantages fiscaux en n’admettant que des investissements canadiens, dont des FNB locaux.