Le tout, sans alourdissement du fardeau fiscal des particuliers et des entreprises.
Mais en supposant qu’il y aurait, un moment donné, nécessité d’accroître subitement les recettes fiscales, quels taxes et impôts pourraient être augmentés ?
À l’occasion du récent lancement de l’édition 2022 du Bilan de la fiscalité au Québec, le ministre Éric Girard et le chercheur en fiscalité Luc Godbout ont participé à un panel web truffé d’informations et d’éclairages particulièrement stimulants.
La publication annuelle Bilan de la fiscalité au Québec, qui en est à septième édition, reprend comme à son habitude une approche comparative qui évalue la performance fiscale du Québec par rapport aux autres provinces canadiennes et à 38 pays membres de l’OCDE.
Rappelons que Luc Godbout est titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
BlackRock, PIMCO et Fidelity
Le ministre Éric Girard a réitéré l’objectif du gouvernement Legault d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici six ans tout en maintenant les contributions gouvernementales au Fonds des générations ainsi que les investissements en infrastructures publiques.
« Au cours des derniers jours, j’ai rencontré des représentants de BlackRock, PIMCO et Fidelity. Ils apprécient la qualité de nos efforts en gestion de la dette et des finances publiques », a signalé Éric Girard.
En diminuant le poids de la dette, « nous obtenons de meilleurs taux d’emprunt et nous augmentons notre marge de manœuvre. Cela nous a permis, lors de la pandémie, de réagir dans les secteurs de la santé et de l’aide aux entreprises », a-t-il dit.
Le ministre a également réitéré sa volonté d’éliminer « d’ici quinze ans » l’écart de richesse du Québec par rapport à l’Ontario.
Possible écofiscalité
« On ne veut pas alourdir le fardeau fiscal », a martelé Éric Girard. Toutefois, a-t-il précisé, « je n’exclus pas les mesures fiscales pouvant modifier certains comportements ».
Les taxes qui pourraient toucher les personnes non vaccinées en sont l’illustration. « Mais nous n’avons pas l’intention d’en faire une source de revenus », a-t-il prévenu.
Interrogé par un membre du public de l’événement, le ministre a précisé ne pas « exclure » d’éventuelles mesures d’écofiscalité.
Lors du prochain budget, les plus fortunés échapperont toutefois à la serpe des partisans, toujours nombreux, du populisme fiscal. « Au Québec, le fameux 1 % paie 19 % des impôts. Sur le terrain de la redistribution des revenus, le Québec fait très bien par rapport aux autres juridictions », a dit le ministre, qui a rappelé être responsable des activités de Revenu Québec.
D’autre part, le ministre a rejeté la possibilité de bonifier la fiscalité des travailleurs dits d’expérience. « Le principal facteur du maintien au marché du travail réside dans l’éducation. Il est plus facile à un actuaire de continuer de travailler qu’à un travailleur des mines. Or, on sait que les prochaines cohortes afficheront des niveaux d’éducation plus élevés que leurs prédécesseurs », a précisé Éric Girard.
Où est la marge fiscale ?
Selon Luc Godbout, certaines sources sont « à proscrire » d’emblée dans l’éventualité où les gouvernements auraient besoin de recettes fiscales additionnelles.
L’impôt sur le revenu et les impôts fonciers sont « surutilisés ». Il y a « peu d’espace » dans les secteurs de l’impôt des sociétés (revenus et profits) et de la masse salariale.
En revanche, signale Luc Godbout, au moins trois secteurs pourraient être mis à contribution : les taxes de vente où le Québec arrive au vingt-neuvième rang par rapport aux pays de l’OCDE; les cotisations sociales (vingt-neuvième rang) et l’écofiscalité (trente-quatrième rang).