L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait faciliter, pour les conseillers et les courtiers, le passage de leurs clients au relevé électronique.
C’est ce qu’estime Robert Frances, président du conseil et chef de la direction du Groupe financier PEAK, en entrevue avec Finance et Investissement, en marge du Pointage des cabinets multidisciplinaires. Ce passage permettrait aux courtiers de gérer efficacement leurs coûts et constitue une autre étape de l’adoption du bureau sans papier.
Actuellement, le cadre réglementaire serait trop rigide lorsqu’un conseiller souhaite obtenir le consentement de son client pour que celui-ci passe de recevoir son relevé de compte sous forme d’une lettre en papier à recevoir son relevé de compte sous forme électronique, d’après Robert Frances.
« Il y a beaucoup de clients qui désirent avoir ça de façon électronique, mais, à moins d’avoir des signatures sur papier [de leur part], ce qui est difficile, sinon impossible d’obtenir dans le moment, on ne peut pas convertir tout à l’électronique. Les conseillers déplorent la situation. La réglementation rend la conversion très difficile », indiquait Robert Frances, en mai, alors que n’étaient pas encore mises en place la plupart des mesures de déconfinement par le gouvernement du Québec.
Selon Robert Frances, les régulateurs devraient changer la réglementation de manière à ce que les clients reçoivent par défaut leurs états de compte de manière électronique. Les clients qui préféreraient tout recevoir en format papier pourraient s’en prévaloir en le demandant leur courtier.
Actuellement, la réglementation fait que la grande majorité des clients reçoivent par défaut leur relevé de compte en papier. Ils peuvent cesser de le recevoir en papier et l’avoir de manière électronique en manifestant leur consentement en ce sens, ce qui crée une contrainte inutile, d’après lui.
« On fait appel au régulateur depuis longtemps pour des changements sur ce plan. Avec la crise, ça serait le temps, pour les régulateurs, de regarder cela attentivement », juge Robert Frances.
« On a tellement une belle occasion de faire avancer l’industrie et faire ce qui est bon pour l’environnement, tout en protégeant l’investisseur », ajoute-t-il.
Précisions de l’AMF
La dernière révision l’Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (IG 11-2010) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) date de 2011, confirme Sylvain Théberge, directeur des relations médias de l’Autorité des marchés financiers, dans un courriel.
Ce document « ne prévoit pas la forme que doit prendre le consentement du client », lit-on dans sa réponse. L’AMF « s’attend toutefois à ce que le courtier puisse démontrer que le client a été avisé que ce moyen de communication sera utilisé et qu’il a effectivement eu accès et reçu les documents prévus au Règlement 31-103 », lit-on dans le courriel réponse.
« Conservez une trace des consentements. Vous pourrez ainsi facilement démontrer que vos clients ont eu connaissance du changement de mode de transmission de leurs relevés et qu’ils disposent des ressources techniques pour y accéder », lit-on dans une note adressée aux courtiers sur le sujet de l’Info-conformité.
De plus, Sylvain Théberge précise que les courtiers doivent obtenir un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques pour la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels, tel que prévoit notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Par ailleurs, voici les cinq principales attentes de l’AMF en matière de transmission des états de compte sous forme électronique, d’après la réponse fournie par l’AMF. Nous reproduisons ici intégralement.
- Les clients n’ont pas tous la même aisance avec les technologies. Les courtiers doivent traiter tous les clients de la même façon, quel que soit le moyen de communication qu’ils peuvent choisir. Ceci fait partie de l’obligation du courtier d’agir de bonne foi et avec honnêteté, équité et loyauté dans vos relations avec ses clients;
- Le client devrait être avisé qu’un document lui a été ou lui sera transmis par voie électronique. Par exemple, en envoyant un courriel à l’effet qu’un nouveau document est disponible sur son compte en ligne;
- Les documents doivent être faciles d’accès. Les relevés devraient être transmis sur un support électronique approprié (format pdf ou autre) et demeurer accessibles pendant un délai suffisant de manière à permettre aux clients d’en conserver un exemplaire permanent afin de le consulter ultérieurement;
- Le courtier doit prendre des mesures raisonnables (sécurité de l’information) pour assurer l’intégrité des documents et de l’information pendant leurs transmissions;
- Conserver des traces que les relevés ont bien été transmis. Par exemple, d’utiliser d’autres moyens s’il y a un message d’erreur lors de l’envoi du courriel informant qu’un nouveau document est disponible.
Au conseiller de s’adapter
Par ailleurs, Michael Rogers, vice-président, ventes et Distribution, Réseaux indépendants au Mouvement Desjardins, constate aussi que l’adoption des relevés de comptes électronique est faible chez les conseillers de SFL Gestion de patrimoine et dans l’industrie.
Selon lui, c’est au conseiller d’agir afin d’accroître cette adoption. « Les outils sont là. L’accessibilité électronique est là. C’est au conseiller de l’insérer dans sa pratique d’affaires », dit Michael Rogers.
« Ça fait longtemps, chez nous, que les clients peuvent recevoir leur relevé électronique. Mais on a un taux de pénétration très faible. Quand on voit du succès, c’est quand le conseiller l’a intégré à sa façon de travailler. C’est vrai qu’il y a un retard, mais ça appartient au conseiller de changer leur comportement », poursuit-il.