Une pile de livres dont le plus haut est ouvert. Derrière, on voit une balance de la justice.
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Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente conclue entre le personnel de l’OCRCVM et RBC Dominion valeurs mobilières (RBC DVM).

RBC a ainsi reconnu avoir omis d’inclure les désignations appropriées sur de nombreux ordres saisis sur un marché réglementé par l’OCRCVM, en contravention de l’alinéa 6.2(1)b) des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) entre août 2017 et octobre 2021.

Pour cette raison, la firme a accepté de s’acquitter d’une amende de 140 000 $ et de payer une somme de 22 500 $ au titre des frais.

Pour rappel l’enquête contre RBC DVM a été officiellement ouverte en octobre 2020.

Si vous désirez consulter l’entente de règlement, cliquez ici.