Mathieu Labelle-Desbiens (certificat no 176541, BDNI no 2159821) a présenté, à sept reprises, des réclamations d’assurance frauduleuses entre les 30 décembre 2013 et 18 avril 2014 à Saint-Eustache.
Au moment des faits, l’intimé travaillait à la Banque Scotia et bénéficiait d’un régime d’assurance collective. Éprouvant des problèmes financiers, Mathieu Labelle-Desbiens a soumis sept fausses réclamations auprès de l’assureur du régime d’une valeur d’environ 800 $.
Considérant que «l’employeur et l’assureur du régime d’assurance collective n’ont subi aucun préjudice, l’intimé ayant remboursé à l’assureur les montants frauduleusement obtenus» et que l’intimé a collaboré à l’enquête, Mathieu Labelle-Desbiens a été condamné à une radiation temporaire de deux ans.