Neuf investisseurs avaient investi un total de 30 113 $ dans un projet de placements qui avaient été effectués sans prospectus. Le TMF a annulé les placements et a enjoint la société à rembourser aux investisseurs les sommes qu’ils avaient investies.

Une pénalité administrative de 5 000 $ a également été imposée à l’entreprise pour les manquements.

Le TMF a également interdit à Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier d’effectuer le placement d’obligations communautaires ou de titres, autres que des obligations, constatant un emprunt d’argent.