Ce document intitulé Plan de coordination en cas de perturbation du marché décrit les principales procédures des ACVM, ce que feront les entités réglementées et les diverses autorités dans l’intervention et la coordination en cas de perturbation du marché, à comprendre comme « un événement ou d’une série d’événements qui nuisent à la capacité des participants au marché de fonctionner normalement », notamment en cas de cyberincident de grande envergure.
Bien qu’il soit impossible de prévoir un incident, les ACVM veulent maintenir l’équité, l’ordre et l’efficience du marché en tout temps pour ne pas compromettre l’intégrité du marché.
Quelques obligations
Le document précise que les entités réglementées ont comme obligation d’aviser les autorités en cas de problème majeur et de diffuser rapidement et publiquement l’information afin de pouvoir contenir l’incident et réagir plus rapidement.
Les ACVM exigent également que les marchés et les chambres de compensation élaborent un système adéquat de contrôle interne sur leurs système essentiel ainsi qu’un système de contrôle adéquat en matière de technologie de l’information. Ces entités devraient également participer à des essais sectoriels de leur plan de continuité des activités en cas d’incident.
En cas de perturbation du marché, les ACVM identifieront les entités qui devront réagir et communiqueront notamment avec l’OCRCVM, l’ACFM, le FCPE, le BSIF et la Banque du Canada, si besoin est. Les ACVM élaboreront également des recommandations et établiront une ligne de conduite appropriée à la situation.