À l’examen d’un certain nombre de conventions conclues entre des clients de détail et divers courtiers, l’OCRCVM a constaté qu’elles pouvaient contenir des clauses limitatives de responsabilité. Dans une note d’orientation publiée la semaine dernière, elle fournit un outil d’autoévaluation qui permet aux courtiers de vérifier si leurs conventions respectent les exigences réglementaires. Elle y donne également des exemples d’avis à proscrire.
Des clauses qui vont trop loin
L’OCRCVM vise particulièrement les clauses qui exonèrent le courtier de toute responsabilité pour les pertes subies dans le compte (y compris les pertes qu’il a causées), ainsi que celles qui déchargent le courtier des obligations qui lui incombent en vertu des lois sur les valeurs mobilières, telles que l’obligation d’évaluer la convenance.
« Aucune clause ne devrait limiter de manière déraisonnable la responsabilité du courtier ou exonérer celui-ci de sa responsabilité pour des pertes subies parce qu’il n’a pas respecté les obligations que lui imposent les exigences de l’OCRCVM ou les lois sur les valeurs mobilières, affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’organisme. Les clients de détail canadiens ne devraient pas être exposés à un risque en raison des erreurs d’une société. »
L’OCRCVM incite les courtiers à examiner leurs conventions de compte et à corriger ou retirer les clauses non conformes. Ils doivent également aviser leurs clients de toute modification qu’ils y ont apportée.
Au cours de ses prochaines inspections, l’organisme passera en revue les conventions en place et signalera tout aspect jugé préoccupant. Selon la gravité de la situation, il pourrait recommander des corrections ou, dans les cas plus graves, mener une enquête et prendre des mesures disciplinaires au besoin.