Cette dispense générale offrira un délai de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020.
Les documents visés par cette dispense sont, entre autres :
- Les états financiers
- Les rapports de gestion
- Les rapports de la direction sur le rendement des fonds
- Les notices annuelles
- Les rapports techniques
À noter que les émetteurs qui remplissent les conditions de la dispense et décident de s’en prévaloir n’auront pas besoin de déposer de demandes d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants puisqu’elles ne se trouveront pas en défaut.
« Les ACVM sont prêtes à prendre les mesures nécessaires afin d’allouer aux participants au marché la souplesse dont ils ont besoin pour se consacrer à la fois aux décisions critiques concernant leurs entreprises et à la gestion des risques pour leur personnel, leurs investisseurs, leurs clients et leurs autres parties intéressées, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous continuons de prioriser la protection des investisseurs à mesure que nous ajustons nos attentes réglementaires en ces temps difficiles. »
D’autres détails concernant cette dispense seront bientôt communiqués.
Dans le même communiqué, les ACVM ont déclaré appuyer l’idée qu’ont eue certains émetteurs d’envisager la tenue de leurs assemblées d’actionnaires par voie virtuelle. Elles ont d’ailleurs annoncé que des indications sur la modification de la tenue des assemblées générales annuelles seront publiées d’ici peu.
Les ACVM ont finalement annoncé qu’elles prolongeaient la période de consultation de tous les projets en cours de consultation de 45 jours.