Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient pour consultation des modifications visant à aider les organismes de placement collectif (OPC) qui abrègent volontairement le cycle de règlement de leurs opérations de deux jours à un jour après l’opération.
Les propositions se veulent un complément au passage prévu, au Canada, au cycle de règlement de un jour après l’opération en permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les OPC, notamment ceux qui décident d’apporter ce changement.
Les modifications viennent clarifier les dates de paiement des opérations ainsi que le délai pour le rachat forcé des titres en cas de non-paiement. En particulier, pour les OPC souhaitant adopter le cycle de règlement de un jour après l’opération, ce délai passe de trois à deux jours après la date de fixation du prix.
La période de consultation de 90 jours sur le Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement prendra fin le 1er janvier 2024. L’avis de consultation est disponible sur les sites Web des membres des ACVM.