L’OCRCVM vient de mettre à jour ses lignes directrices sur le modèle de tarification des courtiers qui découle de son nouveau modèle de tarification intégré implanté en 2012. La réduction du plafond des prélèvements sur les prises fermes faisait partie des préoccupations de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).
« L’ACCVM ne s’oppose pas à l’introduction d’un plafond, cependant nous croyons que dans que dans plusieurs cas un seuil à 5% est trop élevé pour être d’une quelconque utilité et donc, qu’il n’aidera pas suffisamment les courtiers touchés par ces modifications », avait soulevé l’Association. Elle a souligné que le régulateur avait pris en considération le bémol qu’elle avait mis.
L’exclusion des billets de dépôt comme distribution de valeurs mobilières et une clarification de la définition du revenu dans les lignes directrices font également partie des modifications apportées par le régulateur dans la dernière version de ses lignes directrices quant à la tarification des courtiers.
Consulter les lignes directrices en cliquant ici.