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Prestation de retraite

La prestation de retraite du RRQ est imposable. On notera que le montant par défaut des retenues est relativement bas ce qui se traduit fréquemment par une désagréable surprise au moment de préparer les premières déclarations fiscales suivant le début de la rente. Le rentier à l’opportunité de modifier les retenues à la source. Pour demander, modifier ou faire annuler une retenue d’impôt à la source sur une rente de retraite du RRQ, on peut procéder de l’une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne de Retraite Québec;
  • téléphoner à Retraite Québec et lui fournir les renseignements requis;
  • accéder au service en ligne Demande de retenue d’impôt par Mon Dossier – Régime de rentes du Québec et Soutien aux enfants (authentification par clicSÉQUR – Citoyens) si on y est inscrit.

Enfin, on peut fractionner la prestation de retraite entre conjoints mais ce fractionnement doit se faire directement à la source. Il ne pourra se faire annuellement dans la déclaration fiscale à titre de fractionnement des revenus de pension admissibles.

Prestation de retraite au moment du décès

La prestation de retraite du particulier va évidemment cesser à la suite de son décès. Toutefois, un paiement de rente versé après la date du décès et pour le mois où le décès a eu lieu pourra être inclus dans une déclaration de revenu distincte, la Déclaration de revenus provenant de droits ou de biens (1).

Si au moment du décès, on recevait déjà une rente de retraite du RRQ et qu’on avait divisée celle-ci avec le conjoint, la division de la rente se terminera à la fin du mois où survient le décès du conjoint. On recevra alors, après coup, le montant de rente de retraite que l’on aurait dû recevoir n’eut été de la division.

Prestation de décès

La prestation de décès du RRQ est un versement unique d’un montant ne dépassant pas 2 500 $. Elle sera versée si le défunt avait cotisé suffisamment au RRQ.  Cette prestation est versée à la personne ou à l’organisme qui a payé les frais funéraires ou, à défaut, aux héritiers. La demande doit être présentée dans un délai de 5 ans suivant la date du décès.

Voici ce que le site de Retraite Québec mentionne sur cette prestation :

« La prestation doit être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à l’ordre de qui le chèque a été émis ». (2)

Voici un extrait du Guide T4011(3) qui précise le traitement de cette prestation :

« Les prestations de décès (…) du RRQ sont indiquées à la case 18 du feuillet T4A(P), (…). Les prestations de décès ne doivent pas être déclarées dans la déclaration de la personne décédée. Si la prestation de décès (…) du RRQ est payable au bénéficiaire dans l’année qu’elle est reçue par la succession, un feuillet T3 sera émis au nom du bénéficiaire et le bénéficiaire doit déclarer le montant dans sa déclaration de revenus T1. Pour les décès ayant eu lieu après 2015, la succession résultante n’a pas l’option de choisir d’être imposée sur la prestation dans la succession si la prestation est à vrai dire du revenu du bénéficiaire durant l’année et la succession a autrement des revenus imposables.  Si la prestation de décès (…) du RRQ n’est pas payable ou rendue payable au bénéficiaire dans l’année où elle est reçue par la succession, le montant doit être inclus dans les revenus imposables de la succession qui sont déclarés dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 dans l’année où la succession a reçu les prestations. La succession doit payer de l’impôt sur ce montant.  Où la prestation de décès (…) du RRQ est le seul revenu de la succession et une déclaration T3 n’est pas autrement exigée, les prestations de décès peuvent être déclarées directement sur la déclaration T1 du bénéficiaire. »

Notons enfin que si le défunt n’avait pas suffisamment cotisé au RRQ, une prestation spéciale pour les frais funéraires pourrait être versée, sous certaines conditions, par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

 La rente d’orphelin

La personne qui a la charge d’un enfant mineur du défunt peut recevoir une rente d’orphelin jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans. Comme c’est le cas pour la prestation de décès, le défunt doit avoir cotisé suffisamment au RRQ pour que la rente d’orphelin soit payable. La prestation est un montant fixe de 244,64 $ par mois pour chaque enfant.

Si la personne qui a la charge de l’enfant reçoit également une rente de conjoint survivant du RRQ, la rente d’orphelin sera ajoutée à la rente du conjoint. Autrement elle sera versée à l’enfant directement.

Cette rente est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l’enfant peu importe qu’elle ait été versée à l’enfant ou au conjoint survivant.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC, ConFor financiers inc.
Juillet 2018

(1) LIR 70(2)
(2) https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/deces/deces_conjoint/autres_rentes/Pages/prestation_deces.aspx
(3) T4011 – Déclarations de revenus de personnes décédées 2017