Pour exercice illégal d’activités de courtage hypothécaire.
On peut investir dans un fonds offshore tout en honorant ses obligations fiscales.
Plus de 850 employés sont concernés.
Le syndicat les dénonce et affirme qu’une grande partie des appels des contribuables restent sans réponse.
Celui-ci porte sur les fiducies simples, l’élargissement des pouvoirs d’audit de l’ARC et plus encore.
ZONE EXPERTS — Et sur l’allocation canadienne pour enfants de l’Agence du revenu du Canada.
La Cour fédérale refuse de rejeter la contestation.
ZONE EXPERTS – Sept réflexes essentiels pour faire face à la situation.
ZONE EXPERTS — Quel impact sur les planifications de protection d’actifs ?
Celles-ci se trouvent dans son nouveau rapport annuel.