Des déclarations produites en 2023 pourraient entraîner des sanctions en 2026 en raison d’un problème administratif à l’ARC.
ZONE EXPERTS — Souvent relégué au second plan, le compte de dividende en capital peut pourtant représenter une composante précieuse de la planification fiscale des entrepreneurs.
Les non-déclarants admissibles pourraient recevoir en moyenne plus de 2 200 $ par année en prestations.
Envers Revenu Québec et le gouvernement du Québec.
ZONE EXPERTS – Le jugement Québecor confirme qu’une planification conforme à la loi peut produire un avantage fiscal sans contrevenir aux règles.
On réitère la demande de moratoire auprès de Revenu Québec.
Les courtiers et conseillers auront dorénavant jusqu’en 2028 pour se conformer aux nouvelles règles fiscales.
Ce délai de 18 mois permettra à l’industrie de s’adapter.
ZONE EXPERTS - Des mesures toujours en suspens, mais réaffirmées dans le budget fédéral 2025.
L’ARC promet une nouvelle échéance dans les prochaines semaines, alors que l’industrie réclamait un report.