Les non-déclarants admissibles pourraient recevoir en moyenne plus de 2 200 $ par année en prestations.
Envers Revenu Québec et le gouvernement du Québec.
ZONE EXPERTS – Le jugement Québecor confirme qu’une planification conforme à la loi peut produire un avantage fiscal sans contrevenir aux règles.
On réitère la demande de moratoire auprès de Revenu Québec.
Les courtiers et conseillers auront dorénavant jusqu’en 2028 pour se conformer aux nouvelles règles fiscales.
Ce délai de 18 mois permettra à l’industrie de s’adapter.
ZONE EXPERTS - Des mesures toujours en suspens, mais réaffirmées dans le budget fédéral 2025.
L’ARC promet une nouvelle échéance dans les prochaines semaines, alors que l’industrie réclamait un report.
AMVI 2026 — L’OCRI attend le feu vert des ACVM.
Le gouvernement allège certaines exigences d’attestation.