iA Gestion privée de patrimoine est désormais une société d’investissement doublement enregistrée, devenant ainsi l’une des quatre sociétés au Canada à obtenir ce statut auprès de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), le nouvel organisme d,autoréglementation.
La société de gestion de patrimoine basée à Montréal, partie prenante de iA Groupe financier, a reçu l’approbation pour le double enregistrement – valeurs mobilières et fonds communs de placement – de l’Autorité des marchés financiers, l’organisme de réglementation provincial dont elle dépend, le 11 octobre 2023.
La décision est intervenue près de neuf mois après le dépôt de la demande initiale de la société, le 30 janvier, le processus ayant nécessité une documentation et une coordination importantes entre iA Gestion privée de patrimoine et les autorités de réglementation.
Après avoir demandé un numéro d’enregistrement, « les discussions ont commencé entre l’OCRI [Organisme canadien de réglementation des investisseurs] et nous, pour échanger davantage d’informations sur le modèle d’entreprise », rapporte Julie Gallagher, première vice-présidente et chef de la conformité (CCO) chez iA Gestion privée de patrimoine.
La décision liée au double enregistrement s’applique uniquement à iA Gestion privée de patrimoine, confirme Julie Gallagher. Investia demeure un courtier en fonds communs de placement distinct qui propose également des fonds négociés en Bourse (FNB), sous la direction du président Louis DeConinck.
Les marques iA Gestion privée de patrimoine et Investia sont « bien établies, avec deux offres différentes », souligne-t-elle, de sorte que ces divisions ne fusionnent pas leurs activités.
Deux des trois autres sociétés qui ont obtenu le statut de double enregistrement jusqu’à présent sont Designed Wealth Management, basée à Toronto, en date du 24 mars, et AimStar Capital Group Inc. basée à Markham, en Ontario, en date du 25 avril. (La quatrième société ne s’est pas manifestée et l’OCRI a refusé de l’identifier).
Les deux sociétés sont plus petites et comptent environ 55 et 20 conseillers respectivement. Aucune des deux sociétés n’a communiqué le montant de ses actifs sous gestion, mais Designed Wealth a indiqué dans un communiqué envoyé par courrier électronique qu’avec l’arrivée de 10 conseillers « au cours des prochains mois », la société « approchera les 2 milliards de dollars (G$) ».
iA Gestion privée de patrimoine a confirmé dans un courriel qu’elle avait 48 G$ d’actifs sous administration, ce qui correspond aux chiffres du 31 juillet. L’entreprise emploie plus de 460 équipes de conseillers, distinctes des plus de 1 500 conseillers individuels qui travaillent avec Investia services financiers et qui gèrent 51 G$ d’actifs.
La taille de l’entreprise a rendu plus complexe l’obtention de l’autorisation de double enregistrement, prolongeant le processus d’examen jusqu’à l’automne. En outre, son exposition à des réglementations québécoises a nécessité la recherche de dérogations afin d’éviter que les conseillers ne soient soumis à une double charge réglementaire dans le cadre du nouveau modèle.
Toutefois, la principale raison de cette longue attente est le projet d’iA Gestion privée de patrimoine de lancer une offre « intégrée » qui permettra aux équipes de conseillers d’être composées à la fois de professionnels de l’investissement et de professionnels des fonds communs de placement.
Cette proposition selon laquelle chaque type de conseiller travaillerait au sein d’une même équipe et servirait les mêmes clients « était une nouveauté pour les autorités de réglementation – l’OCRI et les autorités de réglementation provinciales », rapporte Julie Gallagher.
« Nous avons dû les convaincre que ce nouveau modèle était dans le meilleur intérêt des investisseurs canadiens, mais aussi du secteur », ajoute-t-elle.
Par exemple, les investisseurs dont les actifs et les besoins augmentent souhaitent une continuité plutôt que de devoir passer de leur conseiller en fonds communs de placement à un nouveau conseiller en investissement. Dans le cadre de ce nouveau modèle, un client aura facilement accès aux représentants des fonds communs de placement et aux représentants en investissement qui travaillent déjà ensemble.
Ce changement devrait également aider les conseillers actuels de la société à développer plus facilement leurs activités et à planifier leur succession, affirme Julie Gallagher. Le fait d’être doublement enregistré signifie que l’entreprise a accès à un groupe plus large de conseillers potentiels possédant des compétences variées lorsque les équipes cherchent à s’agrandir. Il y a donc plus de chances de trouver « une bonne adéquation », assure-t-elle. En particulier lorsque les conseillers travaillent dans des zones rurales et qu’ils veulent quelqu’un qui connaisse également la communauté.
Il s’agit généralement d’une opportunité pour les conseillers en fonds communs de placement qui n’ont pas pu rejoindre iA Gestion privée de patrimoine auparavant. « Ils peuvent se familiariser avec notre système, transférer des comptes clients et, s’ils le souhaitent, avoir l’intention de devenir conseillers en investissement au cours des prochaines années », explique Julie Gallagher.
Le passage à la double inscription est le dernier des nombreux développements survenus au sein d’iA Groupe financier au cours de l’année écoulée. Après que Stephan Bourbonnais a pris la tête de la division de gestion de patrimoine au début de 2023, les dirigeants d iA Gestion privée de patrimoine et d’iA Clarington ont également changé.
Expériences d’autres sociétés en matière de double réglementation
Gillian Kunza, PDG de Designed Wealth, assure que l’OCRI a apporté son soutien et son aide, mais fait remarquer que le processus de demande et d’examen est relativement « tout nouveau ».
En outre, « nous avons eu l’impression que certains [éléments] étaient liés à des scénarios de simulation qui étaient davantage basés sur de futures fusions de règles », précise-t-elle, notant que l’OCRI a examiné comment les changements réglementaires prévus pourraient affecter les politiques et procédures d’une société doublement enregistrée.
Pour tout autre cabinet envisageant une double inscription, l’équipe chargée de la conformité doit être « accessible et transparente [lorsqu’elle] travaille sur le processus » et doit proposer des idées et des solutions à l’OCRI, estime-t-elle.
Étant donné qu’il peut être difficile de réserver du temps pour l’OCRI, elle suggère également des points de contact programmés à l’avance « pour l’ensemble du processus [d’enregistrement et d’examen] ».
Pour Designed Wealth, la double immatriculation permet à ses conseillers d’accéder plus facilement à l’ensemble de l’espace titres. Des gains d’efficacité ont également été réalisés au niveau du back office, et l’équipe du siège social est désormais plus au fait des règles de chacun des organismes d’autorégulation précédents.
Kevin Cao, président et directeur général d’AimStar Capital Group, affirme que l’OCRI répond généralement rapidement et donne des réponses claires.
Mais le statut de courtier introducteur d’AimStar Capital a été un facteur de complication. Son courtier attitré, Raymond James Ltd, devait être impliqué.
Désormais, les conseillers en fonds communs de placement de la société peuvent en apprendre davantage sur l’ensemble des activités liées aux valeurs mobilières. « Cela encourage certainement davantage de conseillers en fonds communs de placement à se perfectionner », affirme Kevin Cao.