L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient de publier un document intitulé Ligne directrice du Cadre de surveillance axée sur le risque qui concerne les caisses populaires et les credit unions.
Le Cadre de surveillance aidera l’organisme à déceler les pratiques commerciales imprudentes ou dangereuses et les inconduites qui ont une incidence sur les clients, y compris les déposants, dans les caisses et intervenir en temps opportun. Il permettra d’évaluer de façon exhaustive le profil de risque et de déterminer la cote globale de risque de chaque caisse.
Le niveau et l’étendue de la surveillance de l’ARSF dépendent de la taille, de la complexité et du profil de risque de la caisse populaire.
Des normes élevées
Ce cadre aidera l’organisme à s’acquitter de ses obligations légales. Il contribuera également à renforcer la confiance du public dans le secteur des caisses en fournissant une assurance contre les risques de perte totale ou partielle de leurs dépôts. De plus, il permettra de faire la promotion de normes de conduite professionnelle élevées.
« Il s’agit d’une étape importante qui renforcera le secteur des caisses populaires et conduira à une meilleure protection des déposants, des membres et des consommateurs, a déclaré par voie de communiqué Mehrdad Rastan, vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle de l’ARSF. Cette initiative permettra aux caisses populaires de se développer, de croître et de prendre des risques avec prudence. »
Le nouveau cadre est harmonisé avec des pratiques de surveillance nationales et internationales.
Pour mener à bien cet exercice, l’ARSF a pu compter sur le travail de son comité consultatif technique sur les initiatives de réglementation et de surveillance. Une consultation auprès de membres de l’industrie a aussi été menée durant l’élaboration du cadre de référence.