La Banque Royale du Canada s’est vue forcée par un juge de la Cour fédérale de révéler les véritables propriétaires de 97 sociétés enregistrées au Bahamas qui ont utilisé ses services et dont les noms ont été dévoilés il y a six ans dans le cadre des Bahamas Leaks, rapporte Radio Canada.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) estime que ces entreprises ont usé de stratagèmes pour « cacher l’identité des personnes qui contrôlent réellement ces entités et en sont les véritables propriétaires ». L’agence gouvernementale veut maintenant s’assurer que les propriétaires desdites entreprises ne sont pas des Canadiens qui essaient de leur dissimuler de l’argent.
Pour rappel, la RBC n’est pas la seule banque liée au scandale des Bahamas Leaks. La CIBC et la Banque Scotia ont également enregistré des sociétés des Bahamas. La RBC en a ainsi enregistré 847, CIBC 632 et la Banque Scotia 481. S’il n’est pas interdit pour un Canadien de posséder des comptes à l’étranger, ces derniers sont tenus de déclarer tout actif supérieur à 100 000 $ aux fins de l’impôt.
Ni la RBC ni l’ARC n’ont encore expliqué pourquoi seule l’identité des propriétaires de 97 entreprises plutôt que 847 entreprises font l’objet d’une enquête. Peut-être est-ce parce que, déjà en 2016, près de la moitié des 847 entreprises étaient déjà inactives ou dissoutes ou parce que l’ARC a déjà conclu que bon nombre de ces entreprises n’avaient pas d’actionnaires canadiens.
Rien ne montre non plus que l’ARC a commencé à enquêter sur les sociétés liées à la CIBC ou la Banque Scotia. Toutefois, peut-être qu’elle a déjà obtenu les informations requises directement de la part de ces deux banques en utilisant des pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Toby Sanger, directeur du groupe de défense des Canadiens pour une fiscalité équitable, déplore le manque de transparence de l’ARC et le délai de six ans séparant les Bahamas Leaks de cette annonce de la Cour fédérale.
D’autant plus, qu’officiellement, les particuliers et les entreprises canadiennes détiennent 23 milliards de dollars en fonds déclarés aux Bahamas, soit plus que la France, l’Espagne et le Portugal réunis.
Dans le cadre des Panama Papers, qui datent également de 2016, l’ARC n’a encore porté aucune accusation criminelle contre toute personne nommée dans cette fuite, contrairement à d’autres pays et ce, bien que le fisc canadien ait reçu près d’un milliard de dollars en financement supplémentaire entre 2016 et 2022 pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.
Récemment, l’ARC a toutefois assuré qu’elle avait cinq enquêtes criminelles ouvertes reliées aux Panama Papers. Elle a également annoncé qu’elle en avait abandonné trois d’entre elles.