Allan Chi Wai Yip (certificat no 167760) a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir utilisé deux documents, soit une « Confirmation de cotisation » et un « Renseignements ouverture de compte » sur lesquels la signature de son client était contrefaite.
Lors de l’enquête de la CSF, l’intimé a avoué qu’il était présent lors de la falsification sur ces documents par son collègue de travail (le conjoint de la cliente). Il pensait néanmoins que son collègue agissait en vertu d’une procuration de la cliente. Cependant, il est coupable d’avoir apposé sa signature électronique sur ces documents, sans vérifier si son collègue avait ladite procuration qui lui permettait de représenter sa cliente.
Le comité de discipline de la CSF a retenu comme facteurs aggravants, l’expérience de l’intimé, qui travaillait dans ce domaine depuis plus de dix ans, ainsi que la gravité objective des infractions et le fait que cette conduite porte atteinte à l’image de la profession.
Comme facteur atténuant, le plaignant a mentionné l’absence de mauvaise foi et de préméditation et le fait qu’une seule cliente ait été impliquée. Le Comité de discipline de la CSF a également retenu l’absence d’avantage personnel recherché par l’intimé, l’absence d’antécédents disciplinaires et le fait qu’il ait plaidé coupable et fait preuve de remords sincères.
Pour ses gestes, l’intimé a été congédié par son employeur en juin 2017 et il n’est plus inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La radiation temporaire d’un mois débutera dès lors de la réinscription de l’intimé.