R.E.G.A.R. Gestion Privée fait face à une sanction administrative de 20 000 $. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé cette punition à la suite de deux manquements quant aux activités de l’entreprise.
La firme de gestion a d’abord dénoncé à l’AMF une erreur dans la présentation du ratio des frais de gestion inclus aux documents d’offre et d’information continue de cinq de ses fonds. Ainsi, pendant une période de cinq ans, soit de 2014 à 2019, R.E.G.A.R. n’a pas inclus les frais de gestion des fonds sous-jacents aux cinq fonds visés dans les calculs du ratio des frais de gestion de ceux-ci.
La firme a publié un communiqué de presse et une déclaration de changement important sur SEDAR afin de rapporter ces erreurs de calcul et d’indiquer qu’elle avait entrepris une révision de sa méthode de calcul des frais de gestion afin de se conformer à ses obligations de divulgation et à la réglementation sur les valeurs mobilières.
Elle a corrigé ses erreurs également sur son prospectus et a transmis, à la demande de l’AMF, un avis informant les porteurs des fonds visés actuels et anciens desdites erreurs.
L’AMF a imposé une sanction administrative de 10 000 $ pour ce manquement.
L’autre manquement concernait des erreurs dans la description des objectifs d’investissement apparaissant aux aperçus du fonds pour les parts de trois fonds visés dans le cadre du premier manquement.
Encore une fois, R.E.G.A.R. a publié un communiqué de presse et une déclaration de changement important sur SEDAR afin de rapporter ces erreurs. La firme a ensuite modifié l’aperçu du fonds des trois produits concernés et a transmis un avis pour informer les porteurs des fonds desdites erreurs.
Dans son analyse, l’AMF a pris en compte la dénonciation volontaire des manquements par la firme et le désir de celle-ci de s’amender. Elle a aussi tenu compte de la collaboration des dirigeants de R.E.G.A.R. avec ses enquêteurs et des mesures mises en place pour ne plus que de telles erreurs se reproduisent.
L’AMF a donc imposé une sanction de 10 000 $ pour ce deuxième manquement. Ainsi, en tout, R.E.G.A.R. devra s’acquitter de sanctions administratives de 20 000 $.