Il est désormais tout à fait légal de vérifier l’identité d’un client hors de sa présence, signale Daniel Guillemette dans un texte publié mardi sur son profil LinkedIn.
Le président Diversico précise que cette manière de procéder est rendue possible depuis que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a modifié l’alinéa 64(1.4) du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Entrée en vigueur le 22 juin dernier, cette modification de la loi fait aujourd’hui en sorte que « tout document utilisé par une personne ou une entité (…) doit être authentique, valide et à jour ».
Auparavant, souligne Daniel Guillemette, le libellé de cet alinéa prévoyait l’obligation d’identifier une personne au moyen d’un document original plutôt qu’authentique. « Il fallait donc être en présence du client, vérifier physiquement deux pièces d’identité et attester que nous avions fait cette vérification », rappelle-t-il.
Une avancée pour les professionnels
Concrètement, poursuit le dirigeant, cette nouvelle disposition change beaucoup de choses pour les conseillers. Cela leur permet…
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