
Sanctionné pour une fraude « modérément grave »
Selon le panel, la faute a été commise dans le cadre d'une entreprise légitime et non d'une escroquerie.
- Par : James Langton
- 31 janvier 2023 31 janvier 2023
- 08:04
Selon le panel, la faute a été commise dans le cadre d'une entreprise légitime et non d'une escroquerie.
Cette perception n'était pas considérée comme illégale avant l'interdiction de juin 2022.
Conclut un tribunal de la Colombie-Britannique.
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Les modalités de compensation restent à venir.
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Le départ de Jean-Philippe Lemay a été confirmé.
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Au T1 de 2023.
Celle-ci avait été annoncée.
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Après avoir été reconnu coupable à deux chefs d’infraction.
Il a repassé le cap des 20 000 $US.
Selon une estimation de l'Institut C.D Howe.
L’actuel président-directeur général ne sollicitera pas de troisième mandat.
La réglementation provinciale suit de plus en plus les règles fédérales, mais des lacunes subsistent.