Trois traits qui se rejoignent pour forment une flèche.
mathier / 123

Le système des coopératives de crédit sous réglementation provinciale s’oriente de plus en plus vers des normes fédérales plus strictes, mais des lacunes subsistent, selon DBRS.

Dans un nouveau rapport, l’agence de notation a examiné l’état de la réglementation des coopératives de crédit, qui a toujours été du ressort des provinces ; toutefois, la situation évolue.

Quelques coopératives de crédit exercent maintenant leurs activités à l’échelle nationale sous la supervision de l’organisme de réglementation fédéral, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), et quelques autres sociétés cherchent à obtenir un enregistrement national, selon le rapport.

Dans ce contexte, le rapport indique que certains organismes de réglementation provinciaux alignent leurs exigences réglementaires sur celles du BSIF, qui impose généralement des exigences plus strictes répondant aux normes mondiales conçues pour le secteur bancaire. Dans d’autres domaines, les coopératives de crédit continuent de bénéficier de réglementations provinciales moins onéreuses.

Par exemple, certains des organismes de réglementation provinciaux ont des normes de souscription de prêts hypothécaires résidentiels moins rigoureuses que celles imposées par le BSIF au niveau fédéral.

« La plupart des coopératives de crédit ont des pratiques de souscription qui s’inspirent de l’esprit des [normes du BSIF] originales ; toutefois, certains organismes de réglementation provinciaux, plus précisément ceux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, n’ont pas encore adopté les révisions apportées en 2018 », est-il noté, en référence aux exigences plus strictes en matière de simulation de crise que le BSIF a introduites cette année-là.

Pourtant, les organismes de réglementation d’autres provinces – à savoir l’Alberta et la Saskatchewan – ont aligné leurs normes plus étroitement sur les dernières exigences du BSIF, a déclaré DBRS, ajoutant qu’elle considérait cette évolution comme un élément positif.

Les organismes de réglementation de l’Alberta et de la Saskatchewan ont également adopté des coussins de capital supplémentaires pour les institutions d’importance systémique, semblables aux coussins que le BSIF ajoute aux banques d’importance systémique afin de se prémunir contre les dommages causés au système financier dans son ensemble si ces entreprises faisaient faillite, selon le rapport.

DBRS estime ce passage des systèmes de coopératives de crédit aux exigences de capital de type Bâle III comme positif, étant donné que ces règles ont été conçues pour remédier aux vulnérabilités mises en évidence par la crise financière.

La plupart des coopératives de crédit respectent également des normes de liquidité qui s’alignent sur les normes du BSIF, précise le rapport.

Encore une fois, DBRS a déclaré qu’il « considère la mise en œuvre de ces mesures de manière positive, car elles offrent une meilleure visibilité des profils de liquidité des coopératives de crédit individuelles ».

Il reste tout de même des différences entre les régimes fédéral et provincial, selon le rapport, notamment moins de restrictions sur les activités des entreprises sous réglementation provinciale.

« Par exemple, les coopératives de crédit sont toujours autorisées à vendre des produits d’assurance à leurs membres, ce qui ajoute à la diversité de leurs produits et peut soutenir la force de leur franchise et améliorer leur revenu autre que les intérêts », indique le rapport.

Les coopératives de crédit qui ont demandé l’enregistrement national sont confrontées aux mêmes types de restrictions sur leurs activités d’assurance que les banques, note le rapport.

En fin de compte, le rapport conclut que « bien que les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux ne soient pas parfaitement alignés sur diverses exigences réglementaires, les organismes de réglementation provinciaux des coopératives de crédit pourraient subir des pressions croissantes pour s’aligner sur les normes et les lignes directrices plus rigoureuses du BSIF à mesure que les grandes coopératives de crédit provinciales cherchent à obtenir davantage de financement de gros. »