Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord conclu entre l’Autorité des marchés financiers et Jimmy Bastien. Selon celui-ci, l’intimé a été condamné à des pénalités administratives totalisant 455 000 $ et s’est vu interdire l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières et d’exercer l’activité de conseiller au sens de la Loi sur les instruments dérivés.
Jimmy Bastien a également été puni par le TMF qui lui a interdit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.
Le TMF a également levé partiellement les ordonnances de blocage prononcées le 12 août 2020 uniquement afin de permettre à Jimmy Bastien et à la Caisse Desjardins des travailleuses et travailleurs unis de remettre à l’AMF les sommes qui se trouvent dans un compte.
Le TMF a également modifié deux autres ordonnances pour permettre à l’intimé d’effectuer des opérations sur valeurs ou sur dérivés exclusivement pour son bénéfice personnel et en aucun cas pour autrui.
Jimmy Bastien a reconnu s’être livré ou avoir participé à des opérations, des actes, des pratiques ou des conduites en sachant, ou en devant raisonnablement savoir, qu’ils constituaient une fraude auprès de huit investisseurs. Il a également avoué avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir effectué ou avoir aidé à effectuer douze placements de valeurs mobilières sans prospectus pour des montants totalisant 640 000 $.
L’intimé se présentait ainsi aux consommateurs comme une personne transigeant sur les marchés et obtenant de bons investissements. Il disait investir l’argent qui lui était confié et assurait être en mesure de rembourser le capital qu’on lui confiait dans les six à douze mois en plus de donner soit un rendement mensuel, soit un montant forfaitaire à l’arrivée du terme.