Moins d’infractions, moins de sanctions.
Pour placements sans prospectus.
La Banque Scotia paiera environ 127,4 millions de dollars américains (M$) aux autorités américaines.
Cette proposition est l'une des celles énoncées dans les priorités de l’OAR.
ZONE EXPERTS - L’actualité récente a fait état d’une décision de la Cour d’appel du Québec qui remet en question la classification d’infractions de stationnement considérées comme étant de responsabilité « absolue », c’est-à-dire contre lesquelles il est impossible de faire valoir une défense. (1)