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Mot-clé : Sanctions

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marteau de justice sur un tas d'argent

Une amende de 31 000 $ lui est imposée pour une gestion inappropriée des comptes clients.

Les capitaux bloqués et leurs rendements demeurent inaccessibles.

  • Par : Didier Bert
  • 16 octobre 2023 13 octobre 2023
  • 00:03
Une photo de la Securities and Exchange Commission aux États-Unis.

Les régulateurs ont imposé des amendes d'un montant total de 549 M$

Une pile de livres dont le plus haut est ouvert. Derrière, on voit une balance de la justice.

Moins d’infractions, moins de sanctions.

Pour placements sans prospectus.

Logo de la banque scotia

La Banque Scotia paiera environ 127,4 millions de dollars américains (M$) aux autorités américaines.

Deux mains prenant un billet dans la main d'une autre personne.

Cette proposition est l'une des celles énoncées dans les priorités de l’OAR.

ZONE EXPERTS - L’actualité récente a fait état d’une décision de la Cour d’appel du Québec qui remet en question la classification d’infractions de stationnement considérées comme étant de responsabilité « absolue », c’est-à-dire contre lesquelles il est impossible de faire valoir une défense. (1)