svetography / 123rf

«En accordant autant d’attention et de sérieux à cet exercice, l’Assemblée nationale [du Québec] reconnaît l’importance du secteur financier pour le Québec, qui représente 6,3 % de son PIB et assure plus de 150 000 emplois», a dit Lyne Duhaime, présidente de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), par voie de communiqué.

L’ACCAP souligne particulièrement les changements apportés sur la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers et la création d’un comité consultatif des consommateurs.

Le Bureau d’assurance du Canada, représentant les principaux assureurs de dommages au pays, reconnaît également le travail fait par les parlementaires siégeant à la Commission des finances publiques pour procéder à l’adoption du projet de loi avant la fin de la session parlementaire.

Les associations de consommateurs reconnaissent les efforts

Les associations de consommateurs québécoises et leurs regroupements reconnaissent les efforts faits par le ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitao, pour mettre de l’eau dans son vin et procéder à plusieurs centaines d’amendements sur le projet de loi initial, qui aurait, selon elles, nuit à la protection des consommateurs.

«En procédant à près de 400 amendements et en retirant des mesures comme l’instauration d’un régime d’assurance de frais funéraires et l’abolition de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, le ministre des Finances a reconnu la rigueur et la validité de nos objections et de celles de nombreux autres intervenants», a écrit la coalition des associations de consommateurs, par voie de communiqué.

Malgré tout, la coalition soutient que la version finale du projet de loi contient toujours des mesures qui affaiblissent la protection des consommateurs.

Les associations ciblent particulièrement la centralisation du Mouvement Desjardins et l’insuffisance à l’encadrement des produits d’assurance en ligne et l’encadrement de la distribution de services financiers en général.

La CSF salue sa survie

La Chambre de la sécurité financière (CSF) accueille favorablement la décision de la Commission des finances publiques de retirer l’article 529 du projet de loi 141, qui abolissait les deux chambres d’autoréglementation (CSF et chambre de l’Assurance de dommages).

«Nous sommes heureux de constater que le ministre a privilégié l’intérêt général. Nous pouvons maintenant regarder vers l’avant et poursuivre notre mission, en collaboration avec tous les acteurs de l’industrie, afin de nous assurer que le public est bien protégé, et travailler à améliorer un modèle qui a fait ses preuves», a dit Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, par voie de communiqué.

Le régulateur des représentants regrette malgré tout que «le conseil en assurance ne soit plus exclusif aux professionnels dûment formés et encadrés» et espère que la réglementation qui sera développée sera suffisante pour «éviter qu’aucun consommateur ne se trouve pénalisé», a ajouté la présidente de la CSF.