La hausse des taux d’intérêt continue d’affecter les taux prescrits de l’Agence du revenu du Canada (ARC), la plupart augmentant d’un point de pourcentage le trimestre prochain.
L’ARC a confirmé les taux d’intérêt annuels prescrits pour les montants dus à ou par l’agence au cours du quatrième trimestre de 2022, qui s’étend du 1er octobre au 31 décembre.
Le taux prescrit sur les prêts aux membres de la famille est passé de 2 % à 3 %. Les prêts à taux prescrit peuvent être utilisés pour partager le revenu de placement avec un époux, un conjoint de fait ou un autre membre de la famille ayant un revenu plus faible – bien que cette stratégie devienne moins viable à mesure que les taux prescrits augmentent.
Les clients ont jusqu’au 30 septembre pour bloquer le taux de prêt familial de 2 %. Ce taux était de 1 %, le plus bas possible, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.
Le taux d’intérêt appliqué aux impôts en souffrance, aux cotisations au Régime de pensions du Canada et aux cotisations d’assurance-emploi passera de 6 % à 7 %. Le taux à payer sur les paiements en trop des contribuables corporatifs sera de 3 %, au lieu de 2 %. Et un taux de 5 % sera appliqué aux paiements en trop des contribuables non constitués en société, au lieu de 4 %.
Le taux utilisé pour calculer les avantages imposables pour les employés et les actionnaires provenant de prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt sera de 3 %, au lieu de 2 %.
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