Malgré l’indexation du régime fiscal fédéral de 1,9 % pour 2020, le plafond annuel pour le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour cette année-là reste à 6000 $.
C’est ce que confirme l’Agence de revenu du Canada, sur son site Internet. Rappelons que le plafond annuel du CELI a été majoré à 6000 $ pour l’année 2019.
Puisque l’indexation du régime fiscal fédéral était de 2,2 % en 2019, le montant indexé du CELI dépassait alors le seuil de 5750 $, notait le Centre québécois de formation en fiscalité, qui suit cette mesure depuis l’entrée en vigueur du CELI en 2009. Ceci a déclenché automatiquement une majoration de 500 $ du plafond annuel du CELI, pour le porter à 6000 $ en 2019.
Plafond annuel CELI par année
- Pour 2009, 2010, 2011 et 2012 : 5 000
- Pour 2013 et 2014 : 5 500 $.
- Pour 2015 : 10 000 dollars
- Pour 2016, 2017 et 2018 : 5 500 $.
- Pour 2019 et 2020 : 6 000
L’indexation du régime fiscal fait en sorte que, entre autres, les différents paliers d’imposition suivent la croissance de l’inflation. Cette indexation donne également certaines informations utiles aux planifications financières.
Par exemple, pour 2020, le revenu imposable au-delà duquel le taux d’imposition fédéral de 33 % s’applique s’élèvera à 214 368 $.
Seuils des tranches d’imposition fédérales pour 2020
- Le taux d’imposition de 33,0 % commence à partir d’un revenu imposable de plus de 214 368 $, comparativement à 210 371 $ en 2019.
- Le taux d’imposition de 29,0 % commence à partir d’un revenu imposable de plus de 150 473 $, comparativement à 147 667 $ en 2019.
- Le taux d’imposition de 26,0 % commence à partir d’un revenu imposable de plus de 97 069 $, comparativement à 95 259 $ en 2019.
- Le taux d’imposition de 20,5 % commence à partir d’un revenu imposable de plus de 48 535 $, comparativement à 47 630 $ en 2019.
- Le montant personnel de base pour 2020 est de 12 298 $, en hausse par rapport à 12 069 $ en 2019.
Également, le seuil de remboursement de la sécurité de la vieillesse se chiffrera à 79 054 $ en 2020.
La prestation maximale d’Allocation canadienne pour enfants (ACE) qu’on peut recevoir pour un enfant de moins de 6 ans sera de 6 765 $ et, pour un enfant âgé entre 6 et 17 ans, de 5 708 $.
De plus, pour les planifications fiscales d’entrepreneurs, notons que l’exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles, les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises s’établira à 883 384 $ en 2020.