« Nous retirons les propositions qui concernent la CSF et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), a annoncé Carlos Leitao. Les deux chambres demeurent en fonction. Je pense toujours qu’il s’agit d’une très mauvaise idée. Je pense toujours qu’il est préférable d’avoir une autorité pour qu’elle puisse intervenir de façon cohérente. »
Il a fait cette annonce en début de séance à la Commission des finances publiques hier, 5 juin 2018. Le ministre a poursuivi en spécifiant qu’il prenait cette décision à contre-cœur et a prévenu des risques qu’il estime être reliés à cet abandon.
« Je pense qu’en laissant les chambres continuer de fonctionner. On s’expose à des risques importants de duplication et d’incohérence. J’espère qu’il n’y a pas d’événement fâcheux entre-temps. Une future législature devra convenir de la meilleure façon d’encadrer le système financier. Pour l’instant, nous convenons de retirer ces propositions. Les deux chambres continuent d’exister. »
La section II du projet de loi 141 subira plusieurs amendements, dont le libellé sera connu d’ici la fin de la semaine. À terme, les chambres pourront continuer d’exercer leurs responsabilités.
Le député de Rousseau, vice-président de la Commission des finances publiques et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau, a soutenu de son côté, qu’il s’agit «d’un très bon compromis», bien que le ministre des Finances et lui ne partagent pas «le même diagnostic» sur les organismes d’autoréglementation.
«Je pense que le modèle actuel fonctionne bien, je crois dans les vertus de l’autoréglementation. Je comprends que le système actuel peut être amélioré et peaufiné et j’espère que ça se fera», a souligné Nicolas Marceau, durant la séance.
Il croit qu’il y a moyen d’améliorer le système actuel et espère que ce travail sera fait dans le futur.
De son côté, le député de Granby et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances, François Bonnardel, a rappelé que la politique est «l’art du compromis» et que l’amendement permettra aux deux chambres de «continuer de travailler dans le même sens qu’on les a connu et de défendre les intérêts des consommateurs».
Vers une adoption avant la fin de la session
Devant la fin imminente de la session parlementaire, le ministre des Finances a préféré mettre de l’eau dans son vin et consenti à la demande des oppositions de maintenir les chambres, et ce, même si son cabinet soutient que «l’encadrement actuel est dysfonctionnel et lourd autant pour les consommateurs que pour les représentants», comme l’écrit Audrey Cloutier, attachée de presse du ministre des Finances, par courriel.
L’adoption du projet du loi 141, avant la fin de la session, est «essentiel pour renforcer la protection des consommateurs et l’encadrement du secteur financier, notamment avant la venue du [Fonds Monétaire International] à l’automne 2018», ajoute-t-elle.
La cabinet du ministre des Finances regrette que le Parti Québécois ait refusé de discuter des amendements proposés par le ministre afin, selon eux, «d’améliorer la situation actuelle concernant l’encadrement par les chambres».