Les ACVM ont ainsi publié une dispense générale temporaire qui permet aux organismes de placement collectif (OPC), qui investissent une partie de leurs actifs dans les titres à revenu fixe, d’effectuer de nouveaux emprunts à court terme du 17 avril au 31 juillet prochain.
La dispense servira à procurer davantage de résilience à ces organismes pour faire face à la pandémie actuelle et leur permettre de naviguer à travers la volatilité des marchés.
« Les gestionnaires de fonds d’investissement sont aux prises à l’heure actuelle avec des enjeux de liquidité sur les marchés des titres à revenu fixe, explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
La dispense accroît leur marge de manœuvre pour gérer leurs portefeuilles au mieux des intérêts de tous les investisseurs, tout en continuant de répondre aux attentes de ceux-ci en matière de liquidité. »
Rappelons qu’en vertu de la législation en valeurs mobilières, un OPC peut contracter un prêt pour répondre à des demandes de rachat. Ces emprunts temporaires ne doivent normalement pas dépasser 5 % de la valeur liquidative de l’OPC au moment de l’emprunt.
Mais en raison de la situation actuelle, les ACVM ont haussé cette limite à 10 % afin de faciliter la liquidation ordonnée d’une quantité nécessaire de titres à revenu fixe pour répondre aux demandes de rachat.
Pour contracter ces emprunts à court terme additionnels sous le régime de la dispense, les OPC doivent toutefois remplir certaines conditions, dont :
- veiller à ce que les emprunts additionnels soient au mieux des intérêts de tous les investisseurs
- établir des contrôles stricts régissant leur utilisation
- et déclarer aux investisseurs le recours à des emprunts additionnels.
Les ACVM s’attendent toutefois à ce que les OPC envisagent d’autres outils et techniques pour gérer la liquidité avant de se prévaloir de la dispense. À ce sujet, les ACVM invitent les gestionnaires de fonds d’investissement à consulter les recommandations mondiales en matière de gestion du risque lié à la liquidité élaborées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Une décision bien accueillie
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a accueilli favorablement cet assouplissement des limites d’emprunt annoncé par les ACVM.
« En période de volatilité extrême des marchés causée par la pandémie, cet assouplissement général donne aux gestionnaires de fonds une souplesse importante qui leur permet de mieux gérer leurs portefeuilles de titres à revenu fixe au profit de leurs investisseurs, assure Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Le secteur apprécie le fait que les ACVM évaluent ces problèmes et d’autres problèmes qui surgissent à l’échelle du marché et y réagissent rapidement. »