À l’heure actuelle, au Canada, le cadre de réglementation de l’OCRCVM ne permet pas l’internalisation découlant de l’exécution de l’ordre d’un courtier qui n’est pas réalisée sur un marché. Bien que les interprétations varient, une opération internalisée s’entend généralement d’une opération exécutée par un seul courtier qui agit à la fois comme acheteur et comme vendeur.
« À mesure que les marchés financiers évoluent et répondent aux besoins de leurs clients, nous devons absolument veiller à ce qu’ils demeurent équitables et fonctionnent de manière intègre, affirme Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM. Nous reconnaissons que les intérêts et points de vue peuvent diverger en ce qui concerne l’internalisation et son incidence sur nos marchés. »
En décembre 2017, l’OCRCVM et les ACVM ont commencé à se pencher sur la question de l’internalisation avec des parties intéressées, afin d’obtenir un meilleur portrait des pratiques du secteur avant de déterminer s’il y a lieu d’adopter des mesures réglementaires pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers canadiens. Mardi, un document de consultation a été publié aux fins de la présente consultation, qui se terminera le 13 mai 2019.