Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a infligé une amende de 6 millions de dollars (M$) à la plateforme de cryptomonnaie Binance Holdings pour violation des règles de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le CANAFE a sanctionné Binance pour avoir omis de déclarer des transactions cryptographiques importantes (transactions de plus de 10 000 $) et pour avoir omis de s’enregistrer en tant qu’entreprise de transfert de fonds étrangers.
L’agence a imposé une sanction administrative pécuniaire de 6 002 000 $ à l’entreprise le 7 mai dernier.
Quelques jours avant, le fondateur de Binance, Changpeng Zhao, a été condamné à quatre mois de prison par un juge d’un tribunal de district américain pour son rôle dans les manquements de la plateforme en matière de lutte contre le blanchiment d’argent aux États-Unis.
En novembre 2023, Binance a plaidé coupable et accepté de payer 4,3 milliards de dollars (G$) pour répondre aux allégations selon lesquelles elle aurait violé les règles américaines en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et omis de s’enregistrer dans ce pays. Changpeng Zhao a également plaidé coupable de ne pas avoir maintenu un programme efficace de lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’entreprise.
Récemment, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a certifié un projet de recours collectif d’investisseurs contre Binance, demandant des dommages et intérêts pour avoir prétendument négocié des dérivés de cryptomonnaie sans être enregistré, ce qui, selon le procès, violait les lois sur les valeurs mobilières.
Ces allégations n’ont pas été prouvées.
« Le CANAFE continuera à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre et à respecter leurs obligations en vertu de la loi. Nous veillerons également avec fermeté à ce que les entreprises continuent à jouer leur rôle, et nous prendrons les mesures qui s’imposent en cas de besoin », a assuré Sarah Paquet, directrice et chef de la direction du CANAFE dans un communiqué.