La Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) prévoit qu’un membre de la Chambre de la sécurité financière doit lui verser une cotisation annuelle. En vertu de l’article 320.5 de la LDPSF, l’AMF perçoit cette cotisation qui est facturée au début du mois de janvier depuis 2009.
Le 3 mars dernier, ce sont 1009 représentants qui ont été suspendus, selon des informations fournies par l’AMF qui ajoute que, de ce nombre, 341 représentants ont par la suite acquittés leur cotisation et leur suspension a été levée.
Selon l’AMF, 882 représentants ont été suspendus dans un contexte similaire en 2016, 1017 en 2015 et 934 en 2014. « Dans les dernières années, le nombre de représentants suspendus demeure relativement stable », note Sylvain Théberge, directeur des relations médias du régulateur québécois.
Confusion
C’est l’AMF et non la CSF qui transmet les communications relatives au paiement de la cotisation à la CSF. La CSF n’envoie donc pas de rappel à ses membres au sujet du paiement de leur cotisation.
Un conseiller qui a préféré garder l’anonymat s’est retrouvé exclu du registre des personnes autorisées à exercer après avoir oublié d’acquitter sa cotisation à la CSF.
« Le courriel de l’AMF à ce sujet a seulement été envoyé dans Clicsécur, donc sur l’intranet de l’AMF, a-t-il indiqué à Finance et Investissement sous le couvert de l’anonymat. N’oubliez pas de consulter votre profil dans l’intranet de l’AMF parce que plusieurs personnes dans mon équipe ont été surpris de voir leur permis suspendu alors qu’ils sont de bonne foi et qu’ils respectent la réglementation.»
En 2017, l’AMF soutient avoir transmis les factures le 6 janvier dernier. Des rappels auraient été envoyés le 11 février ainsi que le 24 février. Le 3 mars, les décisions de suspension ont été transmises à ceux qui n’avaient toujours pas acquitté leur cotisation à la CSF.
Comme le prévoit la LDPSF, les représentants n’ont qu’à acquitter leur cotisation à la CSF et la suspension sera automatiquement levée.
« Le registre étant mis à jour tous les soirs, dès le lendemain de la levée de suspension les représentants seront présents au Registre de l’AMF », assure Sylvain Théberge.