Il été reconnu coupable de 7 autres chefs d’infraction dont entre autres, « de ne pas s’être acquitté adéquatement du mandat confié par un client en ne s’assurant pas que la somme qu’il lui avait remise avait bien été transmise à une compagnie aux fins de dépôt dans son contrat d’assurance-vie, de ne pas avoir cherché à connaître la situation personnelle et financière ainsi que les objectifs de placement d’une cliente et d’avoir fait signer en blanc une demande de souscription et une demande de retrait à sa cliente », indique un communiqué de la CSF.

Selon le jugement du comité, Claude Couture, dans son témoignage, a mentionné « que l’aide apportée à certains de ses proches ayant éprouvé des problèmes de santé l’avait empêché de rendre des services satisfaisants à sa clientèle ».
Il a plaidé coupable aux huit chefs d’accusation. Le comité de discipline considère que « la preuve a démontré qu’il n’était pas animé d’une intention malveillante et qu’il n’a pas agi ainsi dans le but d’en tirer un avantage personnel ».
Il souligne que « les fautes commises ne sont pas teintées de mauvaise foi, mais sont plutôt le résultat de négligences grossières ou d’une profonde méconnaissance des règles de base du travail du représentant. »
Claude Couture agissait comme représentant depuis 1994. Il avait les titres de conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective. Il n’a plus de certification depuis février 2014. Il a pris sa retraite.
En plus d’une radiation de trois mois, qui entre en vigueur si l’ex-représentant décide de reprendre son ancienne profession, ce dernier écope d’une amende de 11 000 $ et devra payer les montants déboursés.
Ne pas confondre Claude Couture avec ses homonymes inscrits comme représentants.