L’Institut canadien des actuaires (ICA) publiait, en mai dernier, un communiqué annonçant la mise à jour des tables de mortalité utilisées pour le calcul des valeurs actuarielles des rentes des régimes de retraite à prestations déterminées (PD). Ces nouvelles tables constitueront une deuxième série de tables de mortalité spécifiques aux Canadiens publiées par l’ICA, les premières remontant à 2014 (CPM2014).
Des données essentielles
Ces données sont évidemment essentielles pour l’évaluation du passif des régimes PD, donc pour analyser la santé financière desdits régimes, mais également pour évaluer la valeur des droits de transfert pour un participant qui, en quittant son emploi, décidera de renoncer à la rente promise afin de transférer la valeur actuarielle de cette rente dans un véhicule individuel.
Un travail de longue haleine
Les données utilisées pour la construction de cette nouvelle série de tables, CPM2024, couvrent les années de 2011 à 2021 et incluent notamment les impacts liés à la COVID-19. On aura toutefois pris soin d’isoler les données de surmortalité liées à la pandémie afin de pouvoir établir des taux de mortalité cohérents à partir de 2024. Le rapport complet peut être consulté ici.
Les nouvelles tables proposées pourraient entraîner une bien légère hausse des valeurs actualisées (de quelques points de pourcentage) selon qu’il s’agisse de rentes indexées ou non, d’hommes ou de femmes et de l’âge des particuliers.
Entrée en vigueur
L’entrée en vigueur proposée de ces nouvelles tables de mortalité serait le 1er février 2027
En conclusion
Il est bien normal et rassurant que l’ICA se penche régulièrement sur ces données afin de toujours fournir les données les plus cohérentes et pertinentes aux actuaires.
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Juin 2026
Ce texte a été rédigé à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion légale, fiscale ou de planification financière. Avant d’utiliser ou d’appliquer le contenu de ce texte à sa situation, le particulier devrait consulter des professionnels.