« Nous avons créé un fonds juridique pour vous représenter auprès du ministre des Finances afin de pouvoir ressusciter le Projet de loi 58 chapitre 5 article 168.2, mort au feuilleton avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement», soutient l’APCSF par voie de communiqué.

Rappelons que le projet de loi proposait l’ajout d’un chapitre 5 à la Loi sur les valeurs mobilières afin de permettre qu’un « représentant de courtier et de conseiller dûment inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut, conformément aux conditions, modalités ou autres règles déterminées par règlement de l’Autorité, exercer ses activités au sein d’une société par actions qu’il contrôle seul. »

Dans son communiqué, l’APCSF soutient bénéficier de l’appui de Richard Legault, président d’Industrielle Alliance Valeurs Mobilières (IAVM) aurait déclaré être « en faveur que les conseillers en placement qui exercent une profession à titre de travailleur autonome, puissent s’incorporer ».