L’aperçu du fonds

Le 13 juin dernier a eu lieu la publication du Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif. Ce règlement marque l’arrivée de la phase 2 de la mise en œuvre de l’aperçu de fonds.

Certains d’entre vous se poseront peut-être la question : un aperçu de fonds, ça mange quoi en hiver ? L’aperçu de fonds est une fiche descriptive d’un fonds commun, contenu sur un maximum de deux pages recto-verso, couvrant l’ensemble des informations jugées essentielles par les régulateurs et présentées de manière accessible pour un investisseur néophyte.

Le contenu et la forme de tous les aperçus de fonds sont standardisés de sorte que, peu importe le manufacturier, il est possible de comparer des entre eux. On évite ainsi de comparer des pommes avec des oranges.

Depuis la mise en œuvre de la phase 1 en 2011, l’aperçu de fonds était disponible aux représentants et aux clients afin d’obtenir ou d’échanger de l’information sur les différents fonds communs distribués au Canada. Les conseillers pouvaient (et peuvent) se les procurer sur les sites des différents manufacturiers de fonds ou encore au www.fundfacts.com.

Concrètement pour le représentant, la principale modification apportée par cet amendement règlementaire est l’obligation de remettre, au plus tard deux jours après la souscription, l’aperçu du ou des fonds souscrits à l’investisseur en lieu et place du prospectus simplifié. Notez toutefois que, sur demande de l’investisseur, vous devrez tout de même lui remettre le prospectus.

Les avantages de cette modification sont importants :

– Simplification de la documentation remise au client : en lieu et place d’un prospectus épais et rebutant, une fiche simple accessible et rapide à consulter
– Réduction de la quantité de papier et de documents à maintenir en inventaire
– Uniformisation de la présentation entre les différents manufacturiers facilitant du même coup la comparaison pour le client

L’entrée en vigueur de l’obligation de remettre la fiche de fonds simplifiée a été fixée au 13 juin 2014.

Les cartes d’affaires

Si vous n’avez pas de carte d’affaire, je vous invite à lire le Règlement sur l’exercice des activités des représentants, attardez-vous plus précisément l’article 10.

Si vous avez une carte d’affaire ou que vous venez d’apprendre que vous devez en avoir une, il est important de prendre connaissance du Guide des Règles sur les cartes professionnelles et autres représentations qui vient encadrer de manière précise ce que vous pouvez, ou non, mettre sur votre carte professionnelle.

Le guide a été conçu en prenant en considération un certain nombre de principes fondamentaux : clarté, concision, professionnalisme.

Je suis convaincu que plusieurs d’entre vous seront surpris de certains éléments qui y sont expliqués, particulièrement les titres que vous êtes autorisés à porter de même que ce qui peut figurer sur votre carte comme image, slogan, affiliation ou sur la cohabitation d’inscriptions dans différentes catégories auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

En effet, avec le temps, certains conseillers, de bonne foi ou avec l’aide de leur imagination et leurs talents de marketing, se sont affublés de nombreux titres qui ne sont pas reconnus par la règlementation et par l’AMF. Cette dernière dresse donc une liste exhaustive et très claire des titres que vous pouvez utiliser en fonction de votre certification.

Le tout entre en vigueur le 22 octobre prochain. Veillez donc à ce que vos cartes et votre matériel promotionnel soient conforment d’ici là!