La prestation de retraite
Le participant aura évidemment la priorité de paiement d’un tel régime. Qu’il s’agisse d’une prestation basée sur les derniers salaires, sur les meilleurs salaires, sur les salaires de toute la carrière ou encore indépendante des salaires, la prestation payable au participant sera habituellement une rente viagère (2). Elle pourrait être indexée ou intégrée au RRQ. Elle sera aussi habituellement assortie de protections en cas de décès prématuré du participant. Notamment, on retrouvera des rentes comportant une garantie d’un nombre de paiements minimaux pour une période de 5, 10 ans ou 15 ans ou encore des rentes réversibles au conjoint à hauteur de 50 % ou 60 %. On verra parfois une combinaison des deux types de protections.
Priorité au conjoint en cas de décès
En cas de décès d’un participant à un régime de retraite, les différentes lois applicables octroient toutes une priorité au conjoint. Attention, cette priorité s’applique aux régimes de retraite et aux véhicules qui en découlent (CRI, REER immobilisé, FRV, etc.) pas aux REER conventionnels; ces derniers peuvent essentiellement être légués à n’importe qui.
Selon la loi applicable, certaines nuances existent aussi quant à la définition de conjoint, mais le concept de priorité au conjoint s’applique pratiquement partout tant que celui-ci se qualifie. On notera aussi que le conjoint pourrait renoncer à sa priorité, que seul ce conjoint a le droit de renoncer à cette priorité (on ne peut le forcer) et qu’aucune stipulation testamentaire ou désignation de bénéficiaire ne peut être opposée à cette priorité. Le conjoint reçoit habituellement une rente viagère réduite (60% de la rente du défunt par exemple).
Le participant pourrait, au moment de la retraite, vouloir protéger quelqu’un d’autre que le conjoint et opter plutôt pour une rente assortie d’une période garantie au profit d’un bénéficiaire autre que le conjoint, un enfant par exemple. Cette option ne sera disponible que dans la mesure où le conjoint, qui se qualifie au moment de la retraite, accepte de renoncer par écrit à sa priorité.
Les enfants admissibles
Au décès du participant et, habituellement en l’absence de conjoint qualifié, certains régimes vont verser une prestation aux enfants admissibles. Une telle prestation est prévue par une minorité de régimes et ne constitue jamais une prestation viagère. Elle sera versée tant que l’enfant est admissible. Cette définition d’enfant admissible couvre habituellement l’enfant mineur ou l’enfant à charge de moins de 26 ans qui est étudiant à temps plein.
Les bénéficiaires
Au décès du participant et en l’absence de conjoint qualifié et, le cas échéant, en l’absence d’enfants admissibles, des prestations pourraient être payables aux bénéficiaires nommés. Ces derniers recevraient, le cas échéant, un reliquat de garantie ou une somme forfaitaire représentant l’excédant des cotisations versées par le participant sur la totalité des prestations versées par le régime. Il ne s’agit donc jamais de prestations viagères. On remarquera enfin que le fait de nommer un bénéficiaire aux prestations de décès d’un régime PD ne confère en rien à ce bénéficiaire une quelconque priorité sur le conjoint qui se qualifierait.
Paiement à la succession
Au décès du participant et en l’absence de conjoint qualifié et, le cas échéant, en l’absence d’enfants admissibles et en l’absence de bénéficiaire nommé, le reliquat de garantie ou la somme forfaitaire évoquée ci-avant serait versé à la succession du défunt et réparti selon le testament de ce dernier (dans la mesure où il y a un testament).
En conclusion
À la lumière des règles présentées ci-avant, on remarquera donc que l’on devra avoir une situation avec beaucoup « d’absents » pour que les prestations de décès d’un régime de retraite transitent par une succession.
[1] Nous ne couvrons pas ici les possibles paiements en règlement d’un partage de patrimoine familial.
[2] Voir chronique du 20 juin 2018
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
ConFor financiers inc.
Octobre 2018