Le 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec, monsieur Éric Girard, a présenté le budget 2023‑2024 du Québec. Ce budget contient notamment des propositions de modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces modifications font suite à la consultation publique tenue en début d’année. On notera qu’à tous les six ans, la loi exige que Québec tienne de telles consultations sur le RRQ afin de s’assurer de la pertinence du régime et de sa pérennité. Voici un aperçu des mesures retenues.

Des mesures retenues

Québec propose d’apporter les modifications suivantes au RRQ à partir du 1er janvier 2024.

  • On va modifier les règles de calcul de la rente de retraite pour éviter que les gains de travail d’un participant, touchés après l’âge de 65 ans, et qui décide de reporter le paiement de cette rente réduisent la moyenne des gains entrant dans le calcul de sa rente. Cette modification viendra notamment corriger un effet pervers sur le calcul de rente pour ceux qui toucheraient des revenus cotisable plus faibles après 65 ans.
  • Pour les prestataires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus et qui travaillent toujours, on va rendre facultatif le paiement de cotisations au RRQ. En plus d’assurer une meilleure harmonisation avec le Régime de pensions du Canada (RPC), cette proposition offrira une plus grande flexibilité aux travailleurs d’expérience. Cette modification viendra notamment corriger un effet pervers pour les prestataires de rentes qui travaillent toujours après 65 ans mais dont l’espérance de vie est réduite.
  • On va reporter l’âge maximal d’admissibilité à la rente de retraite de deux ans, permettant aux participants de reporter le début du versement de leur rente aussi tard qu’à l’âge de 72 ans. Cette proposition permettra de mieux gérer le risque de longévité et assurerait une plus grande proportion garantie des revenus de retraite.

Une mesure non retenue

Possiblement la piste de réflexion la plus controversée présentée dans les documents de support de la consultation précitée, le report de l’âge minimal pour recevoir une prestation de retraite de 60 à 62 ans, n’a pas été retenue. On remarquera que plusieurs intervenants avaient dénoncé cette proposition. Elle ne figure donc pas au Budget du Québec.

En conclusion

Ces propositions corrigent certaines iniquités et améliorent la flexibilité du régime. Bref, il s’agit d’annonces positives!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Avril 2023