Les organismes de réglementation du secteur financier ont une tâche particulièrement ardue dans leur quête de trouver le juste équilibre entre protection des investisseurs et encadrement adéquat de l’industrie. Quoi qu’ils fassent, quelqu’un jugera probablement qu’ils ont tort, car ils seront critiqués soit par les défenseurs des intérêts des clients soit par ceux qui défendent les intérêts de l’industrie financière.
Par le passé, Finance et Investissement a d’ailleurs critiqué ces régulateurs. Nous avons présenté les risques d’une charge réglementaire inadéquate, notamment ses effets néfastes sur la pluralité des modèles d’affaires ainsi que sur l’accès au conseil financier.
Par contre, notre équipe souhaite mettre l’accent, en toute humilité, sur certaines idées contradictoires et quelques défis qui ont été exprimés par des responsables de la conformité à l’occasion du Pointage des régulateurs de 2024 et par le passé.
Innovations technologiques. Notamment pour gagner en productivité et mieux servir les clients, l’industrie doit adapter ses pratiques aux nouvelles technologies. Ces innovations font dire à un segment de répondants que la réglementation n’est pas adaptée à ces technologies et qu’elle devrait évoluer plus rapidement. Les régulateurs doivent également agir afin d’encadrer les risques d’affaires émergents qui découlent de ces innovations.
Toutefois, lorsque les régulateurs adaptent leur cadre réglementaire, certains leur reprochent de le faire trop rapidement. Ils se disent fatigués par le rythme élevé des changements et par le nombre de ressources ainsi mobilisées.
Difficile pour les régulateurs de s’y retrouver. Bien que l’exercice soit exigeant, les régulateurs devraient également réexaminer sur une base continue la pertinence de certaines règles possiblement devenues désuètes. Cette analyse, basée sur une comparaison des coûts et des bénéfices pour le consommateur, pourrait mener à des allègements qui compenseraient la perception d’alourdissement permanent du fardeau réglementaire des conseillers et des sociétés.
Règles contre principes. Certains répondants au sondage aiment la clarté de l’encadrement par règles. Celles-ci donnent une marche à suivre et permettent d’avoir la tête tranquille, tant que leur l’on coche toutes les cases des exigences des régulateurs.
Sauf que les règles peuvent être rigides. Elles risquent aussi de décourager l’innovation et possiblement étouffer certains modèles d’affaires d’acteurs qui ont moins de ressources financières.
Pour cette raison, certains responsables de la conformité préfèrent la réglementation par principes et les approches réglementaires basées sur la gestion des risques. Ils aiment la souplesse de cette réglementation, les innovations qu’elle permet et la capacité des régulateurs à s’ajuster à leur modèle d’affaires.
Difficile de concilier les deux approches. Possiblement qu’un meilleur dialogue entre les régulateurs et l’industrie répondrait au besoin de clarté des membres de l’industrie, tout en leur faisant tolérer les inconvénients perçus de la réglementation par principes.
Attention au soutien demandé. Les responsables de la conformité veulent opérer de manière efficace et conforme à la réglementation de leurs entreprises, et on les comprend. Considérant le rythme élevé des réformes réglementaires et l’ajout de nouvelles exigences gouvernementales, ils en ont plein les bras. Ils demandent donc une pause aux régulateurs pour absorber les changements rapides ainsi que du soutien de leur part.
Or, la demande de soutien auprès des régulateurs peut vite devenir synonyme d’exigences accrues, qui sont coûteuses. Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’Assurance IDC Worldsource, y faisait référence lors d’un entretien avec notre collègue Guillaume Poulin-Goyer: « On dit: »Il faudrait que l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous donne plus de soutien là-dessus.” De l’autre côté, si, demain matin, l’AMF sortait des lignes directrices très claires en technologie, les gens diraient: »Ça coûte bien trop cher!” et les lui reprocheraient. »
C’est la raison pour laquelle il prône une meilleure collaboration entre les membres de l’industrie afin qu’ils trouvent leurs propres solutions. Les régulateurs peuvent, bien entendu, les appuyer dans leurs démarches et ne pas hésiter à intervenir si une dérive grave survenait. L’industrie peut donc agir en collaboration avec les régulateurs pour gérer les risques émergents.
Le carré de sable limité des régulateurs. Un répondant soulignait que certaines exigences en matière de cybersécurité des régulateurs du secteur financier risquent d’être vaines si « les criminels sont libres de naviguer sur les réseaux internet offerts par de grandes compagnies de télécommunications, avec une fausse identité, pour perpétrer leurs crimes sans que ces grandes compagnies aient à rendre compte à leurs victimes ». Ce répondant mettait en lumière les multiples facettes de cet enjeu complexe et, dans un sens, l’importance que les régulateurs du secteur financier collaborent avec les autres autorités, comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les corps policiers.
Cette piste de solution est sensée, mais cache un défi de taille pour les organismes de réglementation : leurs pouvoirs sont souvent limités et dépendent des moyens qu’on leur offre. Probablement que cette situation frustre même certains membres du personnel des régulateurs.
Approche à la fois sectorielle et terre à terre. Lorsqu’ils analysent les décisions des régulateurs, les responsables de la conformité regardent d’abord l’effet sur leurs propres affaires. Ils s’attendent à ce que ces décisions soient sensées en fonction de leur réalité et c’est normal. De leur côté, les organismes de réglementation ont une perspective plus large et peuvent cerner des problèmes sectoriels importants qui méritent une réponse de leur part. Concilier les intérêts de l’industrie financière, qui divergent parfois d’une entreprise à l’autre, et ceux des consommateurs de produits et services financiers en adoptant une approche terre à terre est un exercice d’équilibrisme. Surtout lorsque les problèmes sont complexes et que l’environnement technologique évolue constamment.
Composer avec ces idées contradictoires et ces enjeux reste un défi quotidien difficile à relever pour les organismes de réglementation. Ceux-ci continueront de jouer un rôle ingrat et de déplaire souvent à quelqu’un. Cependant, ils ne doivent pas baisser les bras et doivent continuer de maintenir un dialogue fructueux avec l’industrie, leurs homologues et les autres parties prenantes. Pour protéger le public, l’écoute mutuelle et le dialogue sont rarement vains.
L’équipe de Finance et Investissement