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Manchettes dans Julie-Martine Loranger

Les ACVM appellent à la vigilance

ZONE EXPERTS - Face à la hausse de la fraude à l’investissement.

Plusieurs ombres discutant devant un mur représentant la Bourse sur laquelle on voit en grand un logo de recyclage.

Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques

ZONE EXPERTS - Traitement équitable des clients.

Une photo d'une statuette de la femme de la justice.

Développements récents en valeurs mobilières – partie 1

ZONE EXPERTS- Précisions sur la notion de changement important

L’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers

ZONE EXPERTS – Un examen de l’applicabilité constitutionnelle du TAMF et du régime de valeurs mobilières du Québec aux résidents de l’extérieur de la province.

Un marteau pour le tribunal posé sur un bureau devant un livre ouvert et une balance de justice.

Les obligations des fiduciaires de fonds d’investissement

ZONE EXPERTS - Une cause vient en préciser le fonctionnement.

Un marteau judiciaire sur un bureau et une balance de droit avec des livres de droit à côté.

L’affaire Lavoie : quand l’AMF punit deux fois

ZONE EXPERTS - La Charte québécoise protège-t-elle contre la double sanction administrative?

Une famille avec un père, une mère et un enfant qui regarde une conseillère qui leur explique des papiers.

La norme du « meilleur intérêt »

ZONE EXPERTS - Elle ne crée pas à elle seule une obligation fiduciaire.

Contraints de divulguer vos mots de passe en cas de fouille ?

ZONE EXPERTS - Le droit au silence comporte le droit de ne pas divulguer ses mots de passe.

Le devoir de diligence

ZONE EXPERTS - Des pistes pour comprendre l'étendu de l'obligation des gestionnaires de fonds d'investissement

homme qui signe un papier

La vente à découvert 

ZONE EXPERTS - Une pratique plus réglementée.

La détermination des sanctions par la Bourse de Montréal

ZONE EXPERTS - Leur objectif est la dissuassion.

L’affaire Wong c. Pretium Resources inc.

ZONE EXPERTS - L'opinion non fiable d'un consultant ne constitue pas un fait important qui doit être divulgué.

Une plante poussant dans un tas de pièce sur des planches en bois au milieu d'un champ.

L’investissement responsable – certaines implications juridiques

ZONE EXPERTS - Que signifient les facteurs ESG pour les investisseurs et les régulateurs des marchés financiers ?

Une photo d'une statuette de la femme de la justice.

La complicité à une infraction en droit des valeurs mobilières clarifiée

ZONE EXPERTS - Est-il suffisant de démontrer des gestes qui ont eu pour effet d’aider à commettre l’infraction?

Un homme d'affaire assis à une table lisant des documents.

L’affaire Alumni Ventures Group

ZONE EXPERTS - Que signifie « la norme de l'industrie de "2 et 20 pour cent" » en matière de frais de gestion?

Deux personnes se serrant la main.

La bonne foi

ZONE EXPERTS – De cette notion émane un pouvoir large de création juridique flexible.

Un homme d'affaires rangeant des papiers dans une mallette posée sur une table sur laquelle se trouve également un marteau de justice.

L’affaire Boal c. International Capital Management

ZONE EXPERTS - L'obligation pour un conseiller en investissement d'agir dans l'intérêt supérieur de son client inclut-elle une obligation fiducière?

Les enquêtes internes

ZONE EXPERTS - Traditionnellement de nature réactive, elles sont maintenant aussi utilisées de façon proactive.

Le témoin expert

ZONE EXPERTS - Dans le cadre d’une audition, on doit parfois avoir recours à un expert afin que ce dernier puisse éclairer le décideur.

L’affaire Peters c. SNC-Lavalin

ZONE EXPERTS - L’échec de l’accord de réparation n’a pas à être divulgué aux investisseurs.

Une photo d'un panneau annonçant la ville de Las Vegas, avec la ville en arrière,

L’affaire Lathigee

ZONE EXPERTS - « What happens in Vegas stays in Vegas », sauf si vous devez payer pour une fraude boursière.