Mars étant le mois de la prévention de la fraude, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont invité à ce moment les Canadiens à être prudents en raison de la hausse de la fraude à l’investissement.[1]
Au Canada, la fraude à l’investissement connaît une hausse qui est due en partie à l’utilisation de moyens technologiques de plus en plus sophistiqués par les fraudeurs. Par exemple, la popularité grandissante des cryptomonnaies, qui sont de nouveaux produits souvent peu compris par les investisseurs et qui s’avèrent être un investissement risqué. En effet, la nature décentralisée et anonyme des cryptomonnaies permet plus facilement à des fraudeurs d’agir sans être identifiés et empêche les fonds volés d’être suivis.
Les ACVM rappellent l’existence de plusieurs outils qui sont à la disposition des Canadiens. C’est le cas par exemple du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription. Il permet de vérifier si la société ou l’individu qui agit comme conseiller ou courtier en valeurs mobilières est bel et bien inscrit auprès d’une autorité en valeurs mobilières. Il est aussi possible de consulter la liste des personnes sanctionnées et les interdictions d’opérations consolidées sur la base de données SEDAR+, ainsi que la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM.
Les ACVM apportent une attention particulière au marché des cryptoactifs. À ce titre, elles rappellent qu’il est préférable pour les Canadiens d’utiliser des plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites auprès des autorités. Les plateformes non inscrites présentent des risques plus élevés, n’étant pas conformes à la législation canadienne en valeurs mobilières, qui requiert notamment des mesures de protection particulières pour les investisseurs, une restriction des types de cryptoactifs négociés et une gestion de risque accrue[2]. Néanmoins, bien qu’il existe des plateformes inscrites, les ACVM notent que les cryptoactifs restent des investissements comportant des risques élevés pour les investisseurs.
Effectivement, selon les ACVM, bien qu’un placement sans risque n’existe pas, cela est d’autant plus vrai pour les cryptoactifs. Ceux-ci sont soumis à une volatilité beaucoup plus grande que dans les marchés de valeurs régulières, car les cours des cryptoactifs montent et descendent de manière fulgurante, et ce, souvent à cause de l’influence des médias sociaux. De plus, la cybersécurité est un enjeu d’autant plus important lorsqu’on aborde les cryptoactifs, car les risques de piratage sont accrus. Enfin, les plateformes de négociation de cryptoactifs peuvent restreindre ou suspendre les opérations de négociations ou les retraits d’un compte ce qui accroît le risque que l’investissement en cryptoactifs devienne non-liquide.
À titre de conseils généraux, les ACVM recommandent aux investisseurs canadiens de prendre les mesures qui suivent :
- Vérifier les sources d’information
- Travailler avec des sociétés et des professionnels inscrits
- Se méfier des tactiques frauduleuses courantes telles que des promesses de rendements élevés ou garantis, des incitations à prendre une décision rapide pour des occasions d’investissement uniques, une demande d’accès aux appareils électroniques, ou une occasion de récupérer ses pertes.
Plus particulièrement, les ACVM notent que les Canadiens devraient s’informer et bien comprendre les types de placement qu’ils considèrent faire. Connaître ses besoins financiers, son profil d’investisseur, sa tolérance au risque ainsi que ses objectifs d’investissement permettent de prendre des décisions plus éclairées et de réduire les risques.
Enfin, en mars 2024, les ACVM ont dévoilé une nouvelle campagne visant à sensibiliser le public à la multiplication de recommandations d’investissement inexactes, mensongères ou frauduleuses, soulignant ainsi leur engagement envers la lutte contre la fraude financière.
Par Me Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., et Me Pierre-Gabriel Grégoire CPA et avocat chez McCarthy Tétrault, avec la collaboration de Yassine Khadir, stagiaire en droit chez McCarthy Tétrault.
Le présent article ne constitue pas un avis juridique.
[1] L’avis daté du 7 mars 2024 par les ACVM est publié ici : https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/nouvelles/les-canadiens-sont-invites-a-jouer-de-prudence-devant-la-hausse-de-la-fraude-a-linvestissement/
[2] Pour plus d’information à ce sujet, voir : https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/plateformes-de-negociation-de-cryptoactifs-mesures-reglementaires-et-dapplication-de-la-loi/