Les ACVM et l’OCRI fournissent des indications sur les obligations s’y rapportant.
Un nouveau processus de suivi des activités externes est proposé.
Car certaines pratiques d'incitation pourraient présenter des risques pour le traitement équitable des clients.
ZONE EXPERTS - C’est une pratique qui existe dans le domaine des valeurs mobilières depuis de nombreuses années et qui a, au fil de celles-ci, fait son chemin du côté de l’épargne collective également : le paiement d’indemnité de transfert.
ZONE EXPERTS - L'obligation pour un conseiller en investissement d'agir dans l'intérêt supérieur de son client inclut-elle une obligation fiducière?
La vérificatrice générale estime que des améliorations sont requises pour mieux lutter contre la corruption.
C’est l’avis d’une observatrice du secteur.
C’est ce qu’on peut conclure du Sommaire des activités de surveillance et de réglementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) annoncent un délai concernant la mise en œuvre de certaines dispositions
Les courtiers doivent revoir leurs conventions de compte si elles contiennent des clauses qui les exonèrent de toute responsabilité. Ces avis sont non conformes à la réglementation, selon l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).