L’AMF vient de publier son Sommaire des activités de surveillance et de réglementation et force est d’admettre que les entreprises régies par l’AMF devront s’améliorer, notamment en ce qui concerne l’information fournie.
Ainsi en examinant les Programmes d’examen de l’information continue (PEIC), soit les documents déposés en vertu des obligations d’information continue des émetteurs assujettis, l’AMF conclut que seul dans 26 % des cas, les sociétés n’ont aucune action à prendre concernant l’information fournie aux investisseurs.
Pour plus de la moitié des cas examinés (58 %), l’AMF a demandé aux sociétés concernées de prendre des mesures pour améliorer ou modifier l’information continue fournie et dans 16 % des cas, l’AMF a demandé aux sociétés d’améliorer l’information et la sensibilisation.
Les observations les plus fréquentes de l’AMF concernaient :
- L’emploi du produit : « la société devrait préciser le plus possible à quoi serviront les sommes recueillies et éviter d’indiquer qu’elles serviront seulement ou en grande partie aux besoins généraux de l’entreprise », peut-on lire dans le document de l’AMF;
- Les facteurs de risque : préciser ceux qui s’appliquent précisément à la situation de la société et éviter d’énoncer des facteurs de risque trop vagues
- L’information sur toute acquisition : si une acquisition n’est pas jugée comme significative au sens du Règlement 51-102, mais que la société la décrit dans son prospectus, cette information devient une information importante. « La société devrait ainsi fournir au prospectus toutes les précisions utiles favorisant la prise d’une décision d’investissement éclairée par un souscripteur, notamment le prix d’achat de l’acquisition et la dette prise en charge par la société ayant déposé le prospectus », précise l’AMF.
L’AMF a également soulevé certaines observations qui, bien que moins fréquentes, se révèlent très importantes en raison de leur impact dans la prise d’une décision d’investissement par un souscripteur. On parle ici :
- des conflits d’intérêts : parfois la société émet d’inclure de l’information sur un conflit réel ou potentiel;
- l’absence de référence pour une source d’information : parfois les sociétés utilisent dans leur prospectus de l’information provenant du marché. Elles oublient toutefois de révéler la provenance de cette information.
L’organisme de réglementation rappelle finalement qu’à chaque dépôt de prospectus provisoire, un tableau des administrateurs et des dirigeants doit accompagner ce dépôt afin de faciliter les contrôles usuels, dont la vérification des formulaires de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.
Ce tableau doit donc inclure :
- nom complet et date de naissance;
- adresse de résidence;
- poste occupé au sein de la société;
- numéro du projet SEDAR, si le formulaire a déjà été déposé.
Les sociétés ne se conformant pas à ces différentes règles risquent :
- de devoir corriger et redéposer le document pas aux normes;
- apporter des modifications aux prochains documents à déposer;
- d’être ajoutées à une liste publique de sociétés en défaut;
- d’être visée par une interdiction d’opérations sur valeurs;
- de se voir refuser l’octroi d’un visa lors de financements par prospectus;
- de se faire imposer des sanctions administratives;
- de devoir reporter une assemblée des porteurs de titres;
- de devoir modifier la composition de leur conseil d’administration.