Car certaines pratiques d'incitation pourraient présenter des risques pour le traitement équitable des clients.
Le cadre québécois permet déjà à l’AMF de sanctionner les fautifs.
Celui-ci pourra accorder et superviser l'utilisation du titre de planificateur financier en Ontario.
L’ARSF vient de publier un nouveau document en ce sens.
Il vise une supervision proactive des agents.
De nouvelles règles entreront en vigueur le 28 mars.
Et annonce la nomination de six nouveaux membres.
L'organisme de réglementation établit des orientations pour réglementer les titres et les fournisseurs de titres de compétences.
La majorité de ceux-ci sont plus qu’entièrement capitalisés.
Le régulateur a organisé sa première activité d'échange virtuelle.