L’organisme de réglementation des assurances de l’Ontario affirme avoir pris des mesures coercitives après avoir constaté des lacunes généralisées liées à la vente de produits d’assurance vie.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) affirme avoir examiné la conduite des agents d’assurance vie des sociétés qui utilisent un modèle de recrutement par paliers et avoir constaté des niveaux de non-conformité « inacceptables ».
L’examen de 130 agents par l’agence a révélé que 50 % d’entre eux avaient des pratiques contraires à la Loi sur les assurances, notamment en ne divulguant pas suffisamment à leurs clients les assureurs qu’ils représentent, en faisant de fausses déclarations à l’ARSF et en ne suivant pas la formation continue au besoin pour maintenir un permis d’assurance.
L’ARSF a précisé que deux agents avaient renoncé à leur permis après avoir été informés qu’ils faisaient l’objet d’un examen, tandis qu’elle avait pris des mesures d’application de la loi contre 65 agents. Elle prévoit également davantage de mesures d’application de la loi, de nouvelles règles et orientations, ainsi qu’un programme de protection des lanceurs d’alerte.
Le régulateur étudie depuis un certain temps les problèmes liés aux modèles de recrutement par paliers, en particulier leur utilisation intensive de polices d’assurance vie universelle, des produits complexes qui, selon lui, dans 80 % des dossiers examinés, ne correspondent pas aux besoins des clients.
De telles polices sont présentées en partie comme une façon alternative d’épargner pour la retraite, mais l’organisme de réglementation a constaté qu’elles sont vendues à des clients qui n’ont pas utilisé d’alternatives gratuites comme les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), qui sont très endettés et qui risquent de perdre leur couverture puisque les coûts mensuels augmentent considérablement avec le temps.